Santé Canada

Courriel :
whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Site Web :
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Canada.ca

Description

Compétence fédérale – Programme des produits dangereux utilisés au travail, au sein de la Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux, Santé Canada
Le SIMDUT est mis en œuvre au moyen d’un ensemble coordonné et imbriqué de lois fédérales, provinciales et territoriales (FPT), ce qui assure un système national de communication des dangers uniforme pour tous les travailleurs au Canada. À l’échelle fédérale, Santé Canada applique la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD), qui régissent la vente et l’importation de produits dangereux au Canada. Santé Canada collabore avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail (SST) pour mettre en œuvre le SIMDUT, ce qui comprend la conformité à la LPD et au RPD et leur application.
De plus, lorsqu’un fournisseur ou un employeur souhaite être exempté de l’obligation de divulguer certains renseignements commerciaux confidentiels (RCC), comme l’identité chimique d’un ou de plusieurs ingrédients dangereux considérés comme des secrets commerciaux, il doit soumettre une demande de dérogation auprès de Santé Canada.

État du SIMDUT

Entrée en vigueur

Le 4 janvier 2023, Santé Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD) pour l'harmoniser avec la 7ième édition révisée et certaines dispositions de la 8ième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Les modifications sont en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Période de transition

Les modifications réglementaires prévoient une période de transition de 3 ans, se terminant le 14 décembre 2025.

La transition au RPD modifié se fait à partir de la version antérieure du RPD qui était en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur des modifications.

La période de transition de 3 ans donne aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs le temps de s'adapter aux changements. En outre, elle favorise l'uniformité partout au Canada grâce à la coordination et à l'harmonisation entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Conformité pendant la période de transition

Pendant la période de transition de 3 ans, les parties réglementées peuvent choisir de se conformer soit à la version antérieure du RPD, soit au RPD modifié, mais pas aux deux. La classification des dangers et la fiche de données de sécurité (ainsi que l'étiquette, le cas échéant) d'un produit dangereux doivent être entièrement conformes à la version du règlement choisie.