Terre-Neuve-et-Labrador

Description

• À Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), WorkplaceNL est responsable des exigences associées à l'éducation et à la sensibilisation concernant le SIMDUT ainsi qu'à la transmission des renseignements qui s'y rapportent. Le ministère chargé des services de prévention (Prevention Services Department) peut être mis à contribution pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leur rôle et leurs responsabilités à l'égard du SIMDUT, et pour appuyer l'élaboration des programmes SIMDUT.
• La division SST de Service T.-N.-L. (Service NL, OHS Division) est le ministère provincial responsable de la mise en application des règlements provinciaux sur le SIMDUT (WHMIS Regulations) ainsi que de la loi et des règlements sur la SST. Le WHMIS Regulations définit les exigences législatives régissant l'étiquetage, les FDS (auparavant les FS), l'éducation et la formation. Ces textes législatifs décrivent également les responsabilités de l'employeur.
• Les règlements actuels sont en vigueur depuis 2018. Les inspecteurs en SST provinciaux appuient également la mise en application des exigences fédérales relatives au SIMDUT prescrites dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux.