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Saskatchewan

  • WorkSafe Saskatchewan
  • Courriel :
    prevention@wcbsask.com
  • Site Web :
    WorkSafe Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  • Téléphone :
    306-787-4370
  • Ministry of Labour Relations and Workplace Safety
  • Courriel :
    hygieneunit@gov.sk.ca
  • Site Web :
  • Occupational Health and Safety Branch
  • Sans frais :
    1-800-567-7233

Description

  • En Saskatchewan, le rôle d’éducation et de mise en application du SIMDUT est assumé par WorkSafe Saskatchewan, un partenariat entre la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (WCB) et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail (LRWS).
  • La WCB donne de la formation et des renseignements aux travailleurs et aux employeurs, alors que la Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT. De la formation en ligne sur le SIMDUT est accessible sur le site Web de WorkSafe Saskatchewan, par l’entremise du lien ci-dessous (ces cours sont offerts uniquement en anglais).
  • WHMIS online training (disponible en anglais seulement)
  • La Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT.
  • La réglementation liée au SIMDUT figure dans la loi The Saskatchewan Employment Act (disponible en anglais seulement) et dans la réglementation The Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (disponible en anglais seulement). Ces textes législatifs décrivent les responsabilités de l'employeur en regard de la mise en œuvre d'un programme englobant les exigences liées aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS), de même que les exigences en matière d'éducation et de formation. Les agents de santé et sécurité au travail appuient aussi la conformité aux exigences fédérales relatives au SIMDUT décrites dans la Loi sur les produits dangereux et dans la réglementation associée.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

  • The Saskatchewan Employment Act (Part III Division 7, sections 3-47 to 3-51). (disponible en anglais seulement)
  • The Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (Part 22, sections 22-1 to 22-15). (disponible en anglais seulement)
  • Le 15 décembre 2022, des modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur. Les changements comprennent l’ajout de nouveaux éléments d’information obligatoires dans les fiches de données de sécurité (FDS), l’adoption d’une nouvelle classe de danger physique (produits chimiques sous pression) et l’adoption d’une nouvelle catégorie de danger pour les aérosols ininflammables et de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables. Il y aura une période de transition de trois ans qui se terminera le 14 décembre 2025. La période de transition de trois ans donne aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs le temps de s’adapter aux changements. Au cours de la transition, les organismes réglementés peuvent choisir de se conformer à l’ancien Règlement sur les produits dangereux ou au Règlement sur les produits dangereux modifié, mais pas à une combinaison des deux, et ils doivent se conformer entièrement à la version du règlement choisie.

Communications

Ressources pour Saskatchewan

Cours en ligne

WHMIS online training (disponible en anglais seulement)

  • Source:
    WorkSafe Saskatchewan
  • Type:
    Cours en ligne
  • État du SIMDUT:
    2015

Fiche d’information

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) (disponible en anglais seulement)

  • Source:
    Saskatchewan
  • Type:
    Fiche d’information
  • État du SIMDUT:
    2015

Réglementation/ Directives

The Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (Part 22, sections 22-1 to 22-15) (disponible en anglais seulement)

  • Source:
    Government of Saskatchewan
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

The Saskatchewan Employment Act (Part III Division 7, sections 3-47 to 3-51) (disponible en anglais seulement)

  • Source:
    Government of Saskatchewan
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015
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