Alberta

Téléphone :
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Site Web :
Occupational health and safety (OHS) (disponible en anglais seulement)

Description

Alberta Occupational Health and Safety est responsable de la mise en application de l’Alberta Occupational Health and Safety (OHS) Act de ses règlements et de ses codes. Il a conclu un protocole d'entente (PE) avec Santé Canada en vue d'assurer la mise en application de la Loi sur les produits dangereux fédérale et de ses règlements connexes.
Les activités associées au SIMDUT comprennent le soutien technique aux parties intéressées, l'interprétation de la réglementation ainsi que la mise en application de la loi (exigences provinciales et fédérales, selon le cas). Ces activités sont partagées avec la direction générale de l'élaboration des programmes et des politiques SST OHS Policy and Program Development Branch et avec la direction générale des prestations SST OHS Delivery Branch avec l'aide de Santé Canada et du centre de coordination SST.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Occupational Health and Safety Act (disponible en anglais seulement)
Occupational Health and Safety Regulation (disponible en anglais seulement)
Occupational Health and Safety Code (disponible en anglais seulement)

État des nouvelles exigences concernant le SIMDUT

Les changements apportés dans le code de pratique en matière de SST pour tenir compte du SIMDUT de 2015 sont entrés en vigueur le 1er juin 2018.

Communications

WHMIS 2015 Information for Employers (disponible en anglais seulement)
WHMIS 2015 Information for Workers (disponible en anglais seulement)

Nouvelles électroniques :

Les parties intéressées peuvent également s'abonner au bulletin de nouvelles Occupational Health and Safety e-news (disponible en anglais seulement) qui leur sera envoyé directement par courriel lorsque de nouveaux renseignements seront accessibles.