La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT)

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

  • Yellowknife, T.-N.-O.
  • Téléphone :
    867-920-3888
  • Sans frais :
    1-800-661-0792
  • Iqaluit, NU
  • Téléphone :
    867-979-8500
  • Sans frais :
    1-877-404-4407

Description

  • La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est un organisme gouvernemental indépendant voué à l'administration de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs, de la Loi sur la sécurité, de la Loi sur l'usage des explosifs et de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.
  • La réglementation sur le SIMDUT définit les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'identification des matières dangereuses, la manutention et l'entreposage des matières dangereuses, l'éducation des employés de même que la préparation et la tenue à jour des fiches.

Ressources pour Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Réglementation/ Directives

Codification administrative de la loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, ch. S-1

  • Source:
    Nunavut
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

Codification administrative du règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016

  • Source:
    Nunavut
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

Loi sur la sécurité

  • Source:
    Territoires du Nord-Ouest
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

  • Source:
    Territoires du Nord-Ouest
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015
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