Outil de conformité des fiches de données de sécurité

La Loi sur les produits dangereux (LPD) exige, comme condition pour la vente ou l’importation, que les fournisseurs de produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada indiquent les dangers liés à leurs produits par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS).

Le présent outil donne un aperçu des non-conformités courantes des FDS et comprend des conseils et des pratiques exemplaires pour aider les fournisseurs à préparer une FDS pour les produits dangereux. Cet outil ne fournit pas un examen complet de la LPD et du Règlement sur les produits dangereux (RPD), et ne remplace pas non plus le Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs. Le présent outil doit être lu conjointement avec la LPD, le RPD et le Guide. En cas d’incohérence ou de divergence entre le présent outil et la LPD ou le RPD, les versions officielles de la LPD ou du RPD ont préséance. Toute référence au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) se rapporte à ce dont il est fait mention dans la version du RPD actuellement en vigueur.

Les FDS fournissent des informations plus détaillées sur les dangers liés au produit que ce que l’on retrouve sur l’étiquette. En plus d’être une ressource importante pour les lieux de travail et les travailleurs, la FDS peut être utilisée par les premiers intervenants (pompiers et services médicaux d’urgence) et les agents de santé et de sécurité au travail, qui y trouveront des informations sur les produits, notamment les dangers qu’ils présentent, leur manipulation sécuritaire, l’équipement de protection individuelle requis et les mesures d’urgence.

Il incombe aux fournisseurs de s'assurer que les produits dangereux qu'ils vendent ou importent sont accompagnés d'une FDS conforme au RPD.

Pour obtenir un aperçu des non-conformités courantes en matière d'étiquetage des produits dangereux, des conseils et des pratiques exemplaires, veuillez consulter l'outil de conformité des étiquettes.