Employeur

Les employeurs doivent s’assurer que les produits dangereux qui entrent dans leur lieu de travail sont étiquetés, et doivent préparer et apposer une étiquette du lieu de travail, au besoin.

Eployeurs doivent veiller à ce que tous les produits dangereux utilisés sur le lieu de travail soient étiquetés. Les étiquettes sont les premiers éléments qui informent l’utilisateur des principaux dangers associés à ce produit et elles décrivent les précautions et les mesures de sécurité élémentaires qui doivent être prises.

Dans la plupart des cas, les fournisseurs sont responsables de l’étiquetage des produits dangereux qu’ils offrent aux consommateurs. Si les employeurs reçoivent des produits dangereux qui ne sont pas étiquetés avec une étiquette conforme au SIMDUT, ils ne peuvent utiliser le produit sur le lieu de travail qu’après avoir rendue conforme l’étiquette.

Les étiquettes des fournisseurs comprennent des pictogrammes normalisés, des mots de signalisation, des mentions de danger et des conseils de prudence. La plupart des classes et des catégories de dangers sont assorties d'un pictogramme, d'une mention d'avertissement, d'une mention de danger et de conseils de prudence spécifiques. Les étiquettes du fournisseur doivent être fournies à la fois en français et en anglais.

Il existe une période d’exemption des fournisseurs pour la mise à jour des étiquettes (et des FDS) lorsque de nouvelles données significatives sont disponibles. Les nouveaux renseignements importants doivent être donnés séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.

Un employeur qui importe un produit dangereux d’un fournisseur étranger pour l’utiliser dans son lieu de travail au Canada est considéré comme étant un fournisseur et doit se conformer aux exigences des fournisseurs quant aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité. Consultez l’onglet « FDS » pour de plus amples renseignements.

Les étiquettes du lieu de travail doivent mentionner l'appellation du produit (correspondant à l'appellation du produit dans la FDS), les précautions à prendre pour assurer une manutention sans danger (peut englober des pictogrammes ou d'autres données provenant de l'étiquette du fournisseur) et un renvoi à la FDS, le cas échéant.

Une étiquette du lieu de travail est requise si :

• un produit dangereux est généré (fabriqué) dans un lieu de travail et utilisé à ce lieu de travail,
• un produit dangereux est décanté (p. ex. transféré ou versé) dans un autre contenant, ou
• une étiquette du fournisseur est indéchiffrable (illisible) ou manquante.

L’étiquette du lieu de travail n’est pas requise dans les deux cas qui suivent, à savoir lorsque le produit dangereux :

• est versé dans un contenant et utilisé sur-le-champ, ou
• demeure « entre les mains de la personne qui l’a transvasé ». Par exemple, lorsque la personne qui a versé le produit dans un autre contenant sera la seule à l’utiliser et que la quantité versée sera utilisée en entier au cours d’un même quart de travail, une étiquette du lieu de travail n’est pas requise. Toutefois le contenant doit être identifié à l’aide de l’identificateur du produit (son appellation).

Si le produit n’est pas utilisé sur-le-champ ou s’il est employé par plus d’une personne, une étiquette du lieu de travail en bonne et due forme doit être apposée. Il importe de savoir qu’une entreprise peut adopter des règles spécifiques concernant l’étiquetage des contenants, ces règles pouvant être plus strictes ou plus rigoureuses que les exigences du SIMDUT.

NOTEZ que les exigences relatives aux étiquettes sur les lieux de travail sont réglementées par les autorités provinciales ou territoriales. Consultez les autorités concernées pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information Réponse SST CCHST: SIMDUT - Étiquettes.

Les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les produits dangereux sont accompagnés d'une fiche de données de sécurité (FDS) à jour dès leur arrivée sur les lieux de travail. Les FDS doivent être accessibles sur-le-champ par les travailleurs qui sont exposés au produit dangereux ainsi que par le comité de santé et de sécurité ou le responsable (représentant) de la santé et de la sécurité au travail.

La fiche de données de sécurité est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité. Les FDS, qui sont habituellement rédigées par le fabricant ou le fournisseur d’un produit, doivent être fournies par le fournisseur du produit dangereux au moment de la vente. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS, p. ex. lorsque le produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur un lieu de travail dont il est responsable. Les FDS doivent être fournies à la fois en français et en anglais.

Les FDS fournissent des renseignements sur les dangers présentés par un produit qui sont plus détaillés que ceux que l’on retrouve sur son étiquette et suivent un format standard de 16 sections avec des titres et des éléments de contenu spécifiés. Les FDS constituent une importante source d’information sur les produits utilisés par les travailleurs dans les lieux de travail. Les FDS indiquent aux utilisateurs quels sont les dangers posés par le produit, comment se servir de ce produit en toute sécurité, à quoi s’attendre si les recommandations formulées ne sont pas suivies, comment reconnaître les symptômes d’une exposition et que faire en situation d’urgence.

Les FDS doivent être exactes au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il existe une exigence selon laquelle la FDS doit être mise à jour lorsque de nouvelles données importantes sont diffusées. Il existe une période d’exemption pour la mise à jour des FDS (et des étiquettes) lorsque de nouvelles données significatives seront disponibles. Les nouveaux renseignements importants doivent être donnés séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.

Un employeur qui importe un produit dangereux d’un fournisseur étranger pour l’utiliser dans son lieu de travail au Canada est considéré comme étant un fournisseur et doit se conformer aux exigences des fournisseurs quant aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité, à quelques exceptions près :

• si l’importateur (c.-à-d. l’employeur) obtient une fiche de données de sécurité du fournisseur étranger, il peut conserver les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur étranger sur la fiche;
• si l’importateur peut conserver les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur étranger sur l’étiquette.
  (Référence : Analyse du paragraphe 5.9(1) du Règlement sur les produits dangereux)

En outre, l’employeur qui produit des produits dangereux dans son propre lieu de travail doit respecter les exigences du SIMDUT imposées aux fournisseurs. En règle générale, s’il produit un produit dangereux dans son lieu de travail aux fins d’utilisation dans ce lieu de travail, l’employeur doit évaluer et classifier les dangers posés par le produit, créer une étiquette du lieu de travail et l’apposer sur le produit dangereux ou sur son contenant en plus de préparer une fiche de données de sécurité conforme aux exigences de la Loi sur les produits dangereux imposés aux fournisseurs en ce qui concerne les fiches de données de sécurité.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la législation relative au SIMDUT des lieux de travail de compétence fédérale, provinciale et territoriale.

Consultez la page de Fournisseur dans les publics cibles et/ou votre page de Sphères de compétence pour de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information Réponse SST CCHST: SIMDUT - Fiches de données de sécurité (FDS)

Les employeurs sont tenus de former leurs employés sur le SIMDUT.

L'éducation enseigne aux travailleurs les principes régissant le SIMDUT et la signification des renseignements figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Une éducation générique relative au SIMDUT peut s'appliquer à tous les lieux de travail. L'éducation et la formation sur le SIMDUT doivent aussi comprendre une formation spécifiquement adaptée aux lieux de travail. Les programmes de formation, élaborés en consultation avec le comité ou le représentant de santé et de sécurité, doivent comprendre les éléments suivants :

1. Éducation

   • Contexte du SIMDUT (objet, réglementation, droits et responsabilités)
   • Produits dangereux (classes et catégories)
   • Fiches de données de sécurité (objet, renseignements requis et signification)
   • Étiquettes du fournisseur et étiquettes du lieu de travail (objet, renseignements requis et signification)
   • Les pictogrammes
   • La signification de toutes les mentions d'avertissement et de toutes les mentions de danger (p. ex. Danger. Peut provoquer le cancer) figurant sur les étiquettes et les FDS sur les lieux de travail
   • Sources de renseignements supplémentaires

2. Formation

   La formation spécifiquement adaptée aux lieux de travail enseigne aux travailleurs comment utiliser les produits dangereux en toute sécurité sur leurs lieux de travail. La formation est spécifiquement adaptée à un lieu de travail. Cette formation permet de s’assurer que les travailleurs connaissent les risques liés à des produits spécifiques sur leur lieu de travail, ainsi que les procédures et autres mesures permettant de travailler en toute sécurité avec ces produits dangereux.

   Les sujets abordés dans le volet Formation englobent :

   • La réglementation particulière régissant les lieux de travail dans cette sphère de compétence et cette industrie
   • La façon de repérer les produits dangereux sur les lieux de travail et de cerner les dangers qu'ils présentent
   • La façon d'accéder aux FDS
   • Les marches à suivre propres aux lieux de travail en vue d'utiliser des produits dangereux en toute sécurité au travail (p. ex. entreposage, manutention, équipement de protection individuelle particulier)
   • Toute autre procédure à suivre lorsque le produit dangereux se trouve dans un conduit, un système de canalisations, une cuve, un wagon-citerne, etc.
   • La procédure à suivre si le produit dangereux peut être présent dans l’air et qu’un travailleur peut y être exposé
   • Les procédures à suivre en cas d’urgence mettant en cause un produit.

   Les travailleurs devraient pouvoir répondre aux questions qui suivent pour chacun des produits dangereux avec lesquels ils travaillent :

   • Quels sont les dangers que présente le produit?
   • Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
   • Que dois-je faire en cas d’urgence?
   • Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

   Même si le programme d’éducation et de formation des travailleurs sur le SIMDUT doit être révisé chaque année, la plupart des provinces et des territoires du Canada ne précisent pas si l’employeur doit offrir une formation d’appoint ni si la formation doit être renouvelée à une fréquence déterminée.

   En général, une séance d’éducation et de formation d’appoint sur le SIMDUT est requise aussi souvent que nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et dans les situations suivantes : lorsque les conditions de travail changent;

   • lorsque de nouveaux produits sont utilisés;
   • lorsque les produits utilisés ont été modifiés et présentent de nouveaux dangers;
   • lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles;
   • lorsqu’il y a de nouveaux renseignements concernant l’utilisation, la manipulation, l’entreposage et l’élimination sécuritaires d’un produit;
   • il y a des changements législatifs.

   Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information Réponse SST CCHST: SIMDUT - Éducation et formation.