Île-du-Prince-Édouard
- Bureau des accidents du travail :902-368-5680
- Sans-frais dans la région de l'Atlantique du Canada :1-800-237-5049
- Site Web :WCB of PEI (disponible en anglais seulement)
Description
La Workers' Compensation Board (WCB) de l'Î.-P.-É. est un organisme indépendant sans but lucratif, entièrement financé par des employeurs de l'Île. Il offre une assurance sans égard à la faute contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et promeut la santé et la sécurité au travail auprès de tous les Prince-Édouardiens.
La WCB de l'Î.-P.-É. s'emploie à protéger les Prince-Édouardiens en supervisant la mise en œuvre et la mise en application des lois, notamment :
- La Workers Compensation Act et la réglementation associée
- La Occupational Health and Safety Act et la réglementation associée (y compris la réglementation liée au SIMDUT)
- La WCB est aussi chargée de mettre en application la Smoke-Free Places Act et la réglementation associée, ainsi que la Youth Employment Act.
Quel est son rôle en regard du SIMDUT?
La WCB met en application la réglementation provinciale du SIMDUT dans les milieux de travail de l'Î.-P.-É. La WCB a aussi une entente avec Santé Canada pour mettre en application la Loi sur les produits dangereux du gouvernement fédéral et la réglementation associée. Elle soutient le Système de responsabilité interne concernant le SIMDUT en :
- contribuant à établir et à clarifier les droits et les responsabilités en matière de sécurité dans tous les milieux de travail;
- enseignant aux travailleurs et aux employeurs l'importance d'appliquer les principes du SIMDUT;
- intervenant lorsque les responsabilités en matière de sécurité ne sont pas exercées.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
Loi
- Occupational Health and Safety Act of PEI (disponible en anglais seulement)
Règlement
- Workplace Hazardous Materials and Information System Regulations (disponible en anglais seulement)
Depuis le 29 juillet 2017, le Workplace Hazardous Materials Information System Regulations (Règlement sur le SIMDUT) a été modifié afin qu’il s’harmonise avec la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifiés, ce qui comprend le Système général harmonisé (SGH).
Communications
- Restez à l'affût des détails en vous inscrivant à la liste de diffusion des consultants en formation sur la SST. Vous recevrez ainsi périodiquement des mises à jour sur des sujets éducatifs nouveaux et courants provenant de notre organisme. Pour vous inscrire à la liste de diffusion, envoyez un courriel à Jonathan Andrews à l'adresse jandrews@wcb.pe.ca. (Il est à noter qu'en vous inscrivant à cette liste, vous ne recevrez pas exclusivement des mises à jour sur le SIMDUT, mais plutôt des mises à jour sur des sujets éducatifs d'ordre général de la division de la SST, WCB de l'Î.-P.-É.)
Ressources pour Île-du-Prince-Édouard
Fiche d’information
WHMIS (disponible en anglais seulement)
- Source:
- Île-du-Prince-Édouard
- Type:
- Fiche d’information
- État du SIMDUT:
- 2015
Réglementation/ Directives
Guide to WHMIS 2015 for PEI Workplaces (disponible en anglais seulement)
- Source:
- Île-du-Prince-Édouard
- Type:
- Réglementation/ Directives
- État du SIMDUT:
- 2015
Occupational Health and Safety Act of PEI (disponible en anglais seulement)
- Source:
- Île-du-Prince-Édouard
- Type:
- Réglementation/ Directives
- État du SIMDUT:
- 2015
WHMIS topic page (disponible en anglais seulement)
- Source:
- Île-du-Prince-Édouard
- Type:
- Réglementation/ Directives
- État du SIMDUT:
- 2015
Workplace Hazardous Materials and Information System (WHMIS) Regulations (disponible en anglais seulement)
- Source:
- Île-du-Prince-Édouard
- Type:
- Réglementation/ Directives
- État du SIMDUT:
- 2015