Description

  • La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY) est une société d'État financée par l'employeur qui est responsable de l'indemnisation des travailleurs qui sont victimes d'accidents de travail, de même que de la promotion et de l'application de la réglementation en santé et en sécurité au travail. Il s'agit de l'organisme d'application de la réglementation du SIMDUT au Yukon. Le CSSTY a conclu une entente avec Santé Canada concernant la mise en application de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et des règlements connexes.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

La réglementation relative au SIMDUT a été modifiée en fonction des changements apportés à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux fédéraux, qui englobent le SGH.

Consulter la page Web WHMIS 2015 (disponible en anglais seulement) pour plus de renseignements sur ces modifications.

Communications

Le processus de consultation des intervenants est terminé. La nouvelle version de la réglementation relative au SIMDUT est en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

Ressources pour Territoire du Yukon

Fiche d’information

Renseignements disponibles en français

  • Source:
    Workers' Safety and Compensation Board-Yukon
  • Type:
    Fiche d’information
  • État du SIMDUT:
    2015

Réglementation/ Directives

Loi sur la sécurité et l'indemnisation des travailleurs

  • Source:
    Commissaire du Yukon
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2022

Règlement sur le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

  • Source:
    Commissaire du Yukon
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015