Le présent document a pour but d’aider les fournisseurs à préparer une fiche de données de sécurité (FDS) pour un produit dangereux. Il renferme des informations clés sur les exigences réglementaires et sur les pratiques exemplaires pour corriger les non-conformités les plus souvent observées par Santé Canada.

Le présent document ne vise pas à fournir un examen complet des exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il ne remplace pas non plus le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux (le Guide technique). Le présent document devrait être lu en parallèle avec la Loi sur les produits dangereux, le Règlement sur les produits dangereux et le Guide technique.

La LPD exige que les fournisseurs de produits dangereux communiquent les risques associés à leurs produits au moyen des étiquettes et des FDS des produits comme condition de vente et d’importation pour l’utilisation en milieu de travail.

Les FDS fournissent des informations plus détaillées sur les dangers liés au produit que ce que l’on retrouve sur l’étiquette. En plus d’être une ressource importante pour les lieux de travail et les travailleurs, la FDS peut être utilisée par les premiers intervenants (pompiers et services médicaux d’urgence) et les agents de santé et de sécurité au travail, qui y trouveront des informations sur les produits, notamment les dangers qu’ils présentent, leur manipulation sécuritaire, l’équipement de protection individuelle requis et les mesures d’urgence.

Note : Les sections « Conseils » comprennent de l’information sur les exigences réglementaires auxquelles les fournisseurs doivent se conformer. Ces exigences sont indiquées par l’utilisation du terme « doit ». Les sections « Conseils » comprennent également les pratiques exemplaires qui sont recommandées. Les pratiques recommandées sont indiquées par l’utilisation du terme « devrait ».