La Loi sur les produits dangereux (LPD) et les étiquettes
La Loi sur les produits dangereux (LPD) exige, comme condition pour la vente ou l’importation, que les fournisseurs de produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada indiquent les dangers liés à leurs produits par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS).
Le présent outil donne un aperçu des non-conformités courantes en matière d’étiquetage et comprend des conseils et des pratiques exemplaires pour aider les fournisseurs à préparer les étiquettes de produits dangereux. Le présent outil ne fournit pas d’examen complet de la LPD et du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il ne remplace pas non plus le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux (ci-après le Guide technique). Le présent outil doit être lu conjointement avec la LPD, le RPD et le Guide technique. En cas d’incohérence ou de divergence entre le présent outil et la LPD ou le RPD, les versions officielles de la LPD ou du RPD ont préséance. Toute référence au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) se rapporte à ce dont il est fait mention dans la version du RPD actuellement en vigueur.
Les étiquettes de produits dangereux transmettent des renseignements essentiels sur la manière d’utiliser, de manutentionner et de stocker en toute sécurité un produit dangereux. Les étiquettes fournissent des renseignements à l’utilisateur sur les principaux dangers de ce produit et décrivent les précautions ou mesures de sécurité élémentaires qu’il doit prendre pour éviter les blessures, les maladies et les incidents.
Les fournisseurs doivent s’assurer que les produits dangereux qu’ils vendent ou importent sont étiquetés conformément au RPD. Les étiquettes doivent être apposées, imprimées, écrites ou fixées sur le produit dangereux ou sur son contenant et demeurer lisibles dans des conditions normales de transport et d’utilisation. Il est interdit à un fournisseur de vendre ou d’importer un produit dangereux destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké si l’étiquette n’est pas apposée, imprimée ou fixée sur le produit dangereux ou son contenant. Par exemple, un fournisseur ne peut pas remettre une étiquette distincte avec les documents d’expédition au lieu d’étiqueter le produit dangereux ou son contenant.
Pour obtenir un aperçu des non-conformités courantes des fiches de données de sécurité, des conseils et des pratiques exemplaires, consultez l’outil de conformité des FDS.