Introduction
L’objectif de cet outil de comparaison des étiquettes de produits est d’aider les employeurs et les travailleurs à mieux comprendre les exigences en matière d’étiquetage des produits dangereux en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) par rapport aux exigences en matière d’étiquetage des produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Cet outil met également en évidence certaines des différences entre ces deux régimes.
L’outil n’est pas destiné à fournir un aperçu complet des exigences de la LPD, du Règlement sur les produits dangereux (RPD), de la LCSPC ou du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC (2001)). Il doit être référencé en conjonction avec la loi, les règlements et autres lignes directrices pertinentes. Les parties réglementées sont chargées de s’assurer que leurs produits sont conformes aux exigences de la LPD, du RPD, de la LCSPC et du RPCCC (2001), selon le cas.
Les produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada sont assujettis à la LPD et au RPD. Les fournisseurs de ces produits doivent communiquer leurs risques sur les étiquettes des produits et des fiches de données de sécurité (FDS) comme condition de vente et d’importation.
Les produits chimiques qui sont classés comme produits de consommation sont réglementés en vertu de la LCSPC et le RPCCC (2001). Le RPCCC (2001) établit les exigences pour les produits chimiques, y compris les exigences d’étiquetage qui décrivent les dangers potentiels à court terme et aigus associés au produit.
Remarque: Les informations requises du RPCCC (2001) et du RPD doivent figurer sur l’étiquette du produit en anglais et en français. Pour les besoins de cet outil, les textes en anglais et en français sont affichés séparément. Sélectionnez les onglets English et Français en haut de la page pour voir le texte en anglais et en français.
Exemple :
étiquette du produit dangereux
Product #1 / Produit #1
Danger
Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
Peut provoquer le cancer.
Conseils:
Se procurer les instructions avant utilisation.
Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité.
Ne pas respirer les poussières ou les brouillards.
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
Porter des gants de protection, des vêtements de protection et un équipement de protection des yeux et du visage.
EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. Ne PAS faire vomir.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau ou se doucher.
EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
EN CAS d’exposition prouvée ou suspectée: Demander un avis médical ou consulter un médecin.
Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Traitement spécifique (voir sur cette étiquette).
Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
Garder sous clef.
Éliminer le contenu ou récipient conformément à la réglementation locale, régionale, nationale et internationale.
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