Travailleur

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité. Les FDS, qui sont habituellement rédigées par le fabricant ou le fournisseur d’un produit, doivent être fournies par le fournisseur du produit dangereux au moment de la vente. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS, p. ex. lorsque le produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur un lieu de travail dont il est responsable. Les FDS doivent être fournies à la fois en français et en anglais.

Les FDS fournissent des renseignements sur les dangers présentés par un produit qui sont plus détaillés que ceux que l’on retrouve sur son étiquette et suivent un format standard de 16 sections avec des titres et des éléments de contenu spécifiés. Les FDS constituent une importante source d’information sur les produits utilisés par les travailleurs dans les lieux de travail. Les FDS indiquent aux utilisateurs quels sont les dangers posés par le produit, comment se servir de ce produit en toute sécurité, à quoi s’attendre si les recommandations formulées ne sont pas suivies, comment reconnaître les symptômes d’une exposition et que faire en situation d’urgence.

Vous pouvez considérer que la FDS a quatre fonctions principales. Elle fournit des renseignements concernant :

• L'identification du produit et du fournisseur.
• Les dangers présents, soit les dangers physiques (incendie et réactivité) et les dangers pour la santé.
• La prévention, c'est-à-dire les mesures que vous pouvez prendre pour travailler en toute sécurité, pour prévenir ou limiter l'exposition, ou pour réagir correctement dans une situation d'urgence.
• Les interventions appropriées dans différentes situations (p. ex. premiers soins, incendie et déversement accidentel).

La plupart des gens qui utilisent des produits dangereux au travail devraient toujours :

• Vérifier que le nom du produit figurant à la section 1 de la fiche de données de sécurité correspond bien à celui indiqué sur l’étiquette;
• S’assurer que le produit est utilisé selon l’usage prévu par le fabricant. La section 1 de la FDS doit décrire l’utilisation type du produit et peut énoncer des restrictions. Consultez la section « Autres aspects importants » ci-dessous pour en savoir plus.
• Connaître les dangers, les précautions à prendre et savoir ce qu’il faut faire en cas d’urgence (section 2);
• Comprendre les instructions de manutention et d'entreposage en toute sécurité (section 7).
• Savoir ce qu'il faut faire en cas d'urgence (sections 4, 5 et 6).

Autres aspects importants :

• Il importe de veiller à ce que le produit soit utilisé de la façon qui a été prévue par le fabricant; autrement, les conseils fournis dans la FDS et sur l'étiquette ne s'appliqueront peut-être pas ou encore les mesures de protection énumérées ne seront pas appropriées. La section 1 de la FDS doit décrire l'utilisation type du produit et peut énoncer des restrictions. Demander l'avis de votre superviseur ou d'un professionnel de la santé et de la sécurité si la façon dont vous utilisez le produit ne correspond pas aux renseignements fournis dans la FDS.
• L'article 2 résumera les dangers associés au produit, les précautions à prendre et ce que vous devez faire en situation d'urgence. Il est utile de comprendre que la FDS contient des renseignements concernant les dangers éventuels, mais ne traite peut-être pas précisément des méthodes de travail sécuritaires qui doivent être respectées sur votre lieu de travail (p. ex. la FDS peut indiquer qu'il faut porter un appareil de protection respiratoire, mais ne précisera peut-être pas le type d'appareil respiratoire que vous devez utiliser). Vous pouvez obtenir des précisions additionnelles en demandant à votre superviseur. L'aide d'un professionnel de la sécurité ou d'une personne possédant des connaissances en matière de sécurité chimique peut être nécessaire pour prendre de telles décisions.

Pour de plus amples renseignements sur les FDS, consultez la fiche d’information Réponse SST CCHST: SIMDUT - Fiches de données de sécurité (FDS)

Au Canada, tous les lieux de travail où des produits dangereux sont présents doivent disposer d’un programme. Les travailleurs doivent être éduqués et formés afin de bien comprendre les dangers présents et de savoir comment travailler en toute sécurité en présence de produits dangereux.

Tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux dans le cadre de leur travail doivent obtenir les renseignements relatifs aux dangers que posent ce ou ces produits. Les renseignements relatifs aux dangers doivent comprendre les données transmises par le fournisseur de même que tout autre renseignement dont dispose l'employeur concernant l'utilisation, l'entreposage et la manutention de chaque produit.

En guise d'exemple, cette éducation et cette formation doivent être fournies à tous les travailleurs qui :

• peuvent être exposés à un produit dangereux en s'acquittant de leurs tâches (y compris l'utilisation courante, les travaux d'entretien et les situations d'urgence);
• utilisent, entreposent, manipulent ou procèdent à l'élimination d'un produit dangereux;
• supervisent ou gèrent des travailleurs qui sont susceptibles d'être exposés ou qui utilisent, entreposent, manipulent ou procèdent à l'élimination d'un produit dangereux;
• participent à des interventions d'urgence.

Les travailleurs ont besoin à la fois d'une éducation relative au SIMDUT et d'une formation spécifiquement adaptée à leurs lieux de travail.

L'éducation enseigne aux travailleurs les principes régissant le SIMDUT et la signification des renseignements figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Une éducation générique relative au SIMDUT peut s'appliquer à tous les lieux de travail. L'éducation et la formation sur le SIMDUT doivent aussi comprendre une formation spécifiquement adaptée aux lieux de travail. Les programmes de formation, élaborés en consultation avec le comité ou le représentant de santé et de sécurité, doivent comprendre les éléments suivants :

1. Éducation

   • Contexte du SIMDUT (objet, réglementation, droits et responsabilités)
   • Produits dangereux (classes et catégories)
   • Fiches de données de sécurité (objet, renseignements requis et signification)
   • Étiquettes du fournisseur et étiquettes du lieu de travail (objet, renseignements requis et signification)
   • Les pictogrammes
   • La signification de toutes les mentions d'avertissement et de toutes les mentions de danger (p. ex. Danger. Peut provoquer le cancer) figurant sur les étiquettes et les FDS sur les lieux de travail
   • Sources de renseignements supplémentaires

2. Formation

   La formation spécifiquement adaptée aux lieux de travail enseigne aux travailleurs comment utiliser les produits dangereux en toute sécurité sur leurs lieux de travail. La formation est spécifiquement adaptée à un lieu de travail. Cette formation permet de s’assurer que les travailleurs connaissent les risques liés à des produits spécifiques sur leur lieu de travail, ainsi que les procédures et autres mesures permettant de travailler en toute sécurité avec ces produits dangereux.

   Les sujets abordés dans le volet Formation englobent :

   • La réglementation particulière régissant les lieux de travail dans cette sphère de compétence et cette industrie
   • La façon de repérer les produits dangereux sur les lieux de travail et de cerner les dangers qu'ils présentent
   • La façon d'accéder aux FDS
   • Les marches à suivre propres aux lieux de travail en vue d'utiliser des produits dangereux en toute sécurité au travail (p. ex. entreposage, manutention, équipement de protection individuelle particulier)
   • Toute autre procédure à suivre lorsque le produit dangereux se trouve dans un conduit, un système de canalisations, une cuve, un wagon-citerne, etc.
   • La procédure à suivre si le produit dangereux peut être présent dans l’air et qu’un travailleur peut y être exposé
   • Les procédures à suivre en cas d’urgence mettant en cause un produit.

   Un inspecteur peut confirmer que la formation a été fournie en posant les questions suivantes :

   • Quels sont les dangers présentés par ce produit?
   • Comment devez-vous procéder pour utiliser ce produit dangereux en toute sécurité au travail (mesures d'ingénierie, équipement de protection individuelle spécifique, entreposage, élimination, etc.)?
   • Que devez-vous faire en cas d'urgence, y compris en cas d'exposition ou de déversement imprévu?
   • Où pouvez-vous trouver des renseignements additionnels concernant ce produit?

Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information Réponse SST CCHST: SIMDUT - Éducation et formation.