Description

  • Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) élabore et administre la politique législative et réglementaire de l'Ontario, de même que les exigences relatives à la mise en œuvre du SIMDUT.
  • Ce sont les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail et les hygiénistes du travail du MTIFDC qui sont chargés de la mise en application des exigences provinciales liées au SIMDUT en Ontario.
  • Par ailleurs, les hygiénistes du travail du MTIFDC sont nommés par Santé Canada à titre d'inspecteurs, conformément à la Loi sur les produits dangereux du gouvernement fédéral. Leur rôle consiste à mettre en application cette loi et la réglementation connexe dans les milieux de travail de l'Ontario.

Ressources pour Ontario

Fiche d’information

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

  • Source:
    Gouvernement de l'Ontario
  • Type:
    Fiche d’information
  • État du SIMDUT:
    2015

Réglementation/ Directives

Loi sur la santé et la sécurité au travail

  • Source:
    Gouvernement de l'Ontario
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

R.R.O. 1990, Règl. 860: Système d'information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT)

  • Source:
    Gouvernement de l'Ontario
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Un guide des mesures législatives

  • Source:
    Gouvernement de l'Ontario
  • Type:
    Réglementation/ Directives
  • État du SIMDUT:
    2015
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