Outil de conformité des fiches de données de sécurité

Section 14

Informations relatives au transport

Élément d’information

  • Numéro ONU
  • Désignation officielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies
  • Classe de danger relative au transport prévue par le Règlement type des Nations Unies
  • Groupe d’emballage prévu par le Règlement type des Nations Unies
  • Dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies
  • Précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise

Non-conformités les plus courantes

  • La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Conseils

  • Général

    Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
  • Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
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