Québec
Mission et domaines d'intervention
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) constitue la porte d'entrée unique de services en matière de travail au Québec.
En ce qui concerne l'administration du régime de santé et de sécurité du travail, la CNESST voit, notamment, à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.
De plus, le gouvernement du Québec a une entente avec Santé Canada pour faire respecter la Loi sur les produits dangereux (LPD) et ses règlements connexes. Au Québec, c'est la CNESST qui est responsable de l'application.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
Les dernières modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD), en vigueur depuis le 15 décembre 2022, prévoient une période de transition se terminant le 14 décembre 2025. À partir du 15 décembre 2025, tous les lieux de travail devront se conformer aux nouvelles dispositions du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) harmonisé avec la 7ième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (LRRQ, chapitre S-2.1)
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1)
Communications
Plus de renseignements sur le SIMDUT et son application dans les milieux de travail québécois sont offerts sur le site de la CNESST à l’adresse suivante :