Île-du-Prince-Édouard
La Workers' Compensation Board (WCB) de l'Î.-P.-É. est un organisme indépendant sans but lucratif, entièrement financé par des employeurs de l'Île. Il offre une assurance sans égard à la faute contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et promeut la santé et la sécurité au travail auprès de tous les Prince-Édouardiens.
La WCB de l'Î.-P.-É. s'emploie à protéger les Prince-Édouardiens en supervisant la mise en œuvre et la mise en application des lois, notamment :
- La Workers Compensation Act et la réglementation associée
- La Occupational Health and Safety Act et la réglementation associée (y compris la réglementation liée au SIMDUT)
- La WCB est aussi chargée de mettre en application la Smoke-Free Places Act et la réglementation associée, ainsi que la Youth Employment Act.
Quel est son rôle en regard du SIMDUT?
La WCB met en application la réglementation provinciale du SIMDUT dans les milieux de travail de l'Î.-P.-É. La WCB a aussi une entente avec Santé Canada pour mettre en application la Loi sur les produits dangereux du gouvernement fédéral et la réglementation associée. Elle soutient le Système de responsabilité interne concernant le SIMDUT en :
- contribuant à établir et à clarifier les droits et les responsabilités en matière de sécurité dans tous les milieux de travail;
- enseignant aux travailleurs et aux employeurs l'importance d'appliquer les principes du SIMDUT;
- intervenant lorsque les responsabilités en matière de sécurité ne sont pas exercées.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
Loi
Occupational Health and Safety Act of PEI
Règlement
Workplace Hazardous Materials and Information System Regulations
La réglementation existante sur le SIMDUT demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit mise à jour. Les changements seront annoncés à l'avance (surveillez les communications).
Les fournisseurs doivent veiller à ce que les étiquettes du SIMDUT soient toujours apposées sur les produits. Les employeurs nécessitant une formation sur le SIMDUT pour leurs employés peuvent consulter les programmes de formation offerts, lesquels englobent aussi les principes du SGH à ce stade-ci, puisque les produits acheminés sur les lieux de travail peuvent encore comporter des étiquettes du SIMDUT et du SGH jusqu'à nouvel ordre. Les anciennes étiquettes du SIMDUT seront progressivement éliminées.
Communications
Transition Guide for Employers on WHMIS 2015
Restez à l'affût des détails en vous inscrivant à la liste de diffusion des consultants en formation sur la SST. Vous recevrez ainsi périodiquement des mises à jour sur des sujets éducatifs nouveaux et courants provenant de notre organisme. Pour vous inscrire à la liste de diffusion, envoyez un courriel à Jonathan Andrews à l'adresse jandrews@wcb.pe.ca. (Il est à noter qu'en vous inscrivant à cette liste, vous ne recevrez pas exclusivement des mises à jour sur le SIMDUT, mais plutôt des mises à jour sur des sujets éducatifs d'ordre général de la division de la SST, WCB de l'Î.-P.-É.)
Un atelier sur le SIMDUT 2015 sera présenté aux délégués intéressés dans le cadre de notre conférence annuelle sur la santé et la sécurité, qui se tiendra en mai 2015. (Remarque : des frais de participation à la conférence s'appliquent.)