Ontario
Le ministère du Travail (MT) élabore et administre la politique législative et réglementaire de l'Ontario, de même que les exigences relatives à la mise en œuvre du SIMDUT.
Ce sont les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail et les hygiénistes du travail du MT qui sont chargés de la mise en application des exigences provinciales liées au SIMDUT en Ontario.
Par ailleurs, les hygiénistes du travail du MT sont nommés par Santé Canada à titre d'inspecteurs, conformément à la Loi sur les produits dangereux du gouvernement fédéral. Leur rôle consiste à mettre en application cette loi et la réglementation connexe dans les milieux de travail de l'Ontario.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Le gouvernement de l'Ontario a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement sur le SIMDUT afin d'adopter de nouvelles normes internationales qui font partie du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Les modifications reflètent les modifications récentes apportées à la Loi sur les produits dangereux fédérale et au nouveau Règlement sur les produits dangereux.
Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Il y a une période de transition – jusqu'au 1er décembre 2018 – pour l'élimination progressive des anciennes exigences. Durant cette période de transition les anciennes exigences et les nouvelles exigences sont toutes deux en vigueur.
Pour plus d'information consulter FAQs : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail 2015.
Communications
Plus de renseignements concernant la transition vers le SIMDUT 2015 et son application sont offerts sur le site Web du ministère du Travail, à l'adresse suivante : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/faqs/whmis2015.php