Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
La commission de la sécurité et de l'indemnisation des travailleurs accidentés (Workers' Safety & Compensation Commission ou WSCC) est l'agence du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Nunavut chargée de surveiller la mise en œuvre et le respect des Lois sur la sécurité et des Règlements généraux sur la sécurité, ainsi que des Lois sur la santé et la sécurité dans les mines. La commission (WSCC) a conclu une entente avec Santé Canada en vue d'assurer la mise en application de la Loi sur les produits dangereux fédérale et de ses règlements connexes.
La réglementation sur le SIMDUT définit les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'identification des matières dangereuses, la manutention et l'entreposage des matières dangereuses, l'éducation des employés de même que la préparation et la tenue à jour des fiches de données de sécurité afin qu'elles soient immédiatement accessibles sur les lieux de travail.
État du SIMDUT
Territoires du Nord-Ouest – Loi sur la sécurité
Nunavut – Codification administrative de la Loi sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest – Règlement sur la santé et la sécurité au travail
Territoires du Nord-Ouest – Règlement sur la santé et la sécurité au travail - Modification
Nunavut – Codification administrative du règlement sur la santé et la sécurité au travail
Communications
- Le bandeau du site Web de la WSCC donne accès au portail du SIMDUT.
- Une annonce est diffusée par courriel concernant le cours en ligne du CCHST afin de donner la formation sur les lieux de travail.
- Un article sera transmis dans le prochain bulletin de nouvelles électroniques « SafetyNet » de la WSCC.
- Un communiqué de presse traitant des modifications et de leur mise en œuvre sera envoyé (une fois les ressources mises en place).
- Information affichée sur Facebook et Twitter.