Colombie-Britannique
WorkSafeBC se consacre à la promotion de la santé et à la protection de la sécurité des travailleurs et des employeurs sur les lieux de travail de la Colombie-Britannique. WorkSafeBC est responsable de l'administration de la Workers' Compensation Act de la Colombie-Britannique et de la mise en œuvre du Occupational Health and Safety Regulation.
En Colombie-Britannique, les exigences relatives au SIMDUT définissent les responsabilités de l'employeur concernant un programme SIMDUT qui exige la préparation d'étiquettes et de FDS (auparavant des SS), de même que l'éducation et la formation des travailleurs. La réglementation actuelle est en vigueur depuis 1988. Les responsables de la prévention de WorkSafeBC ont également été désignés agents fédéraux du SIMDUT en vue de la mise en application des exigences fédérales relatives au SIMDUT prescrites dans la Loi sur les produits dangereux et de ses règlements connexes.
État du SIMDUT
Articles 5.3 à 5.19 (Les exigences en SIMDUT) du OHS Regulation de la Colombie-Britannique visent les employeurs et les travailleurs de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les produits contrôlés utilisés, entreposés ou manipulés sur les lieux de travail.
Les marches à suivre G5.3-1 à G5.15 du document Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) fournissent des précisions supplémentaires et sont destinées à faciliter l'interprétation et la mise en application de la Workers' Compensation Act et du OHS Regulation.
Les modifications au Occupational Health and Safety Regulation se rapportant au SIMDUT 2015 sont entrées en vigueur le 4 août 2015.
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