Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), la norme nationale de communication des dangers au Canada, a été modifié pour y intégrer le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques – une norme reconnue à l'échelle internationale pour la classification et la communication des dangers.
Le SIMDUT est mis en œuvre par des lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées. Les exigences du SIMDUT en matière d'étiquetage et d'établissement de fiches de données de sécurité (FDS, anciennement FS) par le fournisseur sont énoncées dans la Loi sur les produits dangereux de l'administration fédérale et les règlements connexes. Chaque organisme provincial, territorial ou fédéral responsable de la santé et de la sécurité au travail a établi des exigences relatives au SIMDUT pour les employeurs qui relèvent de sa compétence. Les exigences de l'employeur visent à s'assurer que les produits dangereux qui sont utilisés, emmagasinés, manipulés ou éliminés dans un lieu de travail sont dûment étiquetés, que des FDS sont fournies aux travailleurs et que ces derniers reçoivent un enseignement et une formation propres à assurer l'entreposage, la manutention, l'utilisation et l'élimination sécuritaires des produits contrôlés en milieu de travail.
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié le 11 février 2015 dans la Partie II de la Gazette du Canada pour s’harmoniser avec le SGH. Les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans (qui prendra fin le 14 décembre 2025) pour rendre la classification, les fiches de données de sécurité et les étiquettes de leurs produits conformes aux modifications.
Les changements suivants sont entrés en vigueur en décembre 2022 :
- nouveaux éléments d’information requis sur les fiches de données de sécurité et les étiquettes;
- adoption d’une nouvelle classe de danger physique : « produits chimiques sous pression »;
- changement de nom pour la classe de danger physique « Aérosols inflammables », qui devient « Aérosols »;
- nouvelle classe de danger pour les aérosols ininflammables (Aérosols – Catégorie 3);
- sous-catégorisation des gaz inflammables – sous-catégorisation de la catégorie 1 en 1A et 1B (avec inclusion des gaz pyrophoriques et des gaz chimiquement instables dans la sous-catégorie 1A).
Ce système modifié est désigné simplement sous le nom de « SIMDUT », et les versions du Règlement sur les produits dangereux (RPD) sont désignées par les termes « antérieur » et « modifié ». L’expression «antérieur RPD » désigne la réglementation relative au SIMDUT 2015, qui était en vigueur avant ces modifications.
