Section 3
Composition/information sur les ingrédients
Élément d’information
- Si le produit est une matière ou une substance
- Dénomination chimique
- Nom commun et les synonymes
- Numéro d’enregistrement CAS et tout identifcateur unique
- Dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation classés
- Si le produit est un mélange (pour chaque matière ou substance classé dans une catégorie ou sous-catégorie de danger pour la snaté)
- Dénomination chimique
- Nom commun et les synonymes
- Numéro d’enregistrement CAS et tout identifcateur unique
- Concentration
Non-conformités les plus courantes
- L’unité de concentration n’est pas précisée.
- L’unité de concentration n’est fournie qu’en partie (p. ex. « pourcentage » ou « % » au lieu de % en poids ou % en volume).
- Le nom commun ou les synonymes des ingrédients dangereux ne sont pas fournis.
- La concentration d’un ingrédient dangereux contenu dans un mélange qui est classé dans une catégorie de danger pour la santé n’est pas indiqué.
- Il n’est pas mentionné que la concentration exacte est retenue en tant que secret industriel dans les cas où des plages de concentrations prescrites sont utilisées.
- Les plages de concentrations prescrites et les plages de concentrations réelles sont toutes deux utilisées pour indiquer la concentration des ingrédients dans la fiche de données de sécurité (FDS) sans indiquer clairement les ingrédients pour lesquels la déclaration stipulant que la concentration réelle est retenue en tant que secret industriel par l’utilisation de plages de concentrations prescrites.
- Les ingrédients de l’objet de la demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) ne sont pas indiqués.
Conseils
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La dénomination chimique, le nom commun et les synonymes
Il n’est pas acceptable d’inscrire « non disponible » ou « sans objet » pour la dénomination chimique d’une matière ou d’une substance, ou la dénomination chimique et la concentration des ingrédients dangereux dans un mélange. -
La fiche de données de sécurité (FDS) doit indiquer les noms communs et les synonymes qui peuvent être utilisés pour identifier une substance en milieu de travail. Lorsque la dénomination chimique de l’ingrédient fait partie d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), les noms communs et les synonymes ne sont pas exigés pour cet ingrédient.
- Par exemple, « méthylbenzène » est un synonyme de « toluène ».
- Dans le cas où le produit dangereux est un mélange, les ingrédients qui sont classés dans une catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui contribuent à la classification du produit dangereux, doivent être indiqués à la section 3. L’information doit concorder avec la classe de danger pour la santé indiquée à la section 2 de la FDS et les effets toxiques sur la santé identifiés à la section 11 de la FDS.
- Si un mélange contient un ingrédient classé dans la catégorie « Dangers pour la santé non classifiés ailleurs » à une concentration de 1 % ou plus, alors la FDS doit inclure sa dénomination chimique et sa concentration ou sa plage de concentrations.
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Concentration
Les unités utilisées dans le calcul de pourcentage doivent être fournies, si la concentration figure sur la FDS en pourcentage.- Par exemple, l’unité de concentration peut être identifiée comme « % en poids », « % en volume » ou « % en poids/volume ». La mention de l’unité de concentration comme « pourcentage » ou « % » n’est pas acceptable.
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Demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD)
On doit fournir un lien précis et exact entre tous les renseignements commerciaux confidentiels applicables et les renseignements figurant dans la Demande de dérogation en vertu de la LCRMD (comme le numéro d’enregistrement LCRMD attribué).
Exemple: Dénomination chimique et concentration
Aucune demande en vertu de la LCRMD
Section 3: Composition / information sur les ingrédients
Substance Numéro CAS % (p/p) Méthanol 67-56-1 25% Acide trichloroisocyanurique 87-90-1 0.1% Demande déposée en vertu de la LCRMD
Section 3: Composition / information sur les ingrédients
Substance Numéro CAS % (p/p) Alcool * Exclusif * Exclusif * Acide trichloroisocyanurique 87-90-1 0.1% * NE LCRMD: 3333 - Date de dépôt: 1er janvier 2021 Demande approuvée en vertu de la LCRMD
Section 3: Composition / Iinformation sur les ingrédients
Substance Numéro CAS % (p/p) Alcool * Exclusif * Exclusif * Acide trichloroisocyanurique 87-90-1 0.1% * NE LCRMD: 3333 - Date d'approbation: 3 janvier 2022