Section 14
Informations relatives au transport
Élément d’information
- Numéro ONU
- Désignation ofcielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies
- Classe de danger relative au transport prévue par le Règlement type des Nations Unies
- Groupe d’emballage prévu par le Règlement type des Nations Unies
- Dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies
- Transport en vrac (aux termes de l’annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modiée par le protocole de 1978 (Convention MARPOL 73/78), et du Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC))
- Précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise
Non-conformités les plus courantes
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La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
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Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
Conseils
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Général
Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
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Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
