Section 16
Autres informations
Élément d’information
- Date de la dernière révision
Non-conformités les plus courantes
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La date de la dernière révision est indiquée dans le haut ou le bas de la fiche de données de sécurité (FDS) et non dans la section « Autres informations ».
Conseils
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Date de la dernière révision
La date de la dernière révision de la fiche de données de sécurité (FDS) doit figurer à la section 16 de la FDS.
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Autre informations
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) ne stipule aucune période obligatoire pour la révision d’une FDS. Néanmoins, les fournisseurs devraient s’assurer que l’information est validée de façon continue, afin que la FDS soit exacte au moment de la vente ou de l’importation conformément à l’exigence de la Loi sur les produits dangereux (LPD).
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Certaines administrations peuvent exiger que les fournisseurs remettent une FDS à jour (et peut-être révisée) aux employeurs qui doivent, en raison des lois provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail, obtenir une FDS à jour dans un délai précis qui ne comprend pas la vente d’un produit dangereux.
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Les acronymes et les abréviations devraient être indiqués à la section 16 s’ils sont utilisés dans l’une ou l’autre des sections de la FDS, à l’exception de la classification indiquée à la section 2, pour laquelle aucune abréviation n’est acceptée.
