Conditions

Avis concernant la protection des renseignements personnels

Les Partenaires du site SIMDUT.org (voir Au sujet du SIMDUT.org) s'engagent à respecter la vie privée des personnes qui utilisent ce site Web. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CCHST (à titre d'administrateur du SIMDUT.org) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre vie privée et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, les Partenaires du site SIMDUT.org ne recueillent pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Les Partenaires du site SIMDUT.org peuvent obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel, en remplissant un formulaire en ligne ou en vous enregistrant dans une portion sécurisée du site. L'information reçue et saisie est sauvegardée pour empêcher la divulgation non autorisée.

Communiquer avec les Partenaires du site SIMDUT.org

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à un des partenaires du site SIMDUT.org ou si vous remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par ce partenaire du site SIMDUT.org pour répondre à votre demande. Les Partenaires du site SIMDUT.org n'utilisent pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux employés des Partenaires du site SIMDUT.org qui doivent vous répondre. Toute divulgation de vos renseignements personnels par le CCHST doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec les Partenaires du site SIMDUT.org ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels fournis dans des courriels ou tirés de formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports.

Améliorer votre expérience dans le site SIMDUT.org

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Le CCHST (à titre d'administrateur du SIMDUT.org) se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans le site SIMDUT.org. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web des Partenaires du site SIMDUT.org. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site SIMDUT.org.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site SIMDUT.org.

Le CCHST se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web du site SIMDUT.org, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

Le CCHST se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant votre adresse IP. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google.

Google Analytics utilise des témoins temporaires et permanents; les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web.

Pour de plus amples renseignements, consultez Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Vous pouvez refuser l'installation des marqueurs numériques utilisés par Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur Web afin de désactiver ou de refuser les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en vous rendant au site Internet suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services de notre site Web. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d'instructions du fournisseur de votre navigateur.

Protéger la sécurité du site SIMDUT.org

Le CCHST utilise un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau afin d'identifier toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou encore, tout essai visant à endommager le système. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons aucunement d'associer ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'il y ait tentative d'endommager le site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de confidentialité concernant le site SIMDUT.org à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de renseignements personnels privacy@ccohs.ca ou SIMDUT.org au soin du CCHST, 135, rue Hunter E, Hamilton, ON Canada L8N 1M5, 905 572-2981.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du CCHST à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou en téléphonant au 1 800 282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes les Partenaires du site SIMDUT.org doivent employer le français et l'anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. De nombreuses sphères de compétence ne sont pas tenues d'offrir le contenu dans les deux langues officielles : certains hyperliens pourraient renvoyer à du contenu offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français pourrait être régie par une exigence à laquelle l'un des partenaires du site SIMDUT.org serait soumis.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les visiteurs au site SIMDUT.org doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n'être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site (droits d'auteur)

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par les Partenaires du site SIMDUT.org afin d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Il est permis de les copier sous forme électronique ou de les imprimer pour un usage interne seulement. Il est toutefois interdit de reproduire, de modifier ou de redistribuer de l'information ou des images, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (y compris à des fins commerciales), sans l'autorisation écrite des Partenaires du site SIMDUT.org par l'intermédiaire du CCHST (à titre d'administrateur du site SIMDUT.org). Pour demander cette autorisation, veuillez remplir et soumettre le formulaire de reproduction autorisée sans effet sur le droit d'auteur au : http://www.cchst.ca/copyright/copyright.html

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits ou que les Partenaires du site SIMDUT.org ne sont pas les détenteurs des droits d'auteur, le contenu est protégé par Loi sur les droits d'auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont indiqués sur les pages pertinentes.

Certains noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases apparaissant sur ce site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce détenues par les Partenaires du site SIMDUT.org ou par d'autres entités administratives, ou pour lesquelles une licence a été octroyée à ces dernières. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada comme dans d'autres pays, selon le cas. Les marques de commerce des Partenaires du site SIMDUT.org sont, dans la plupart des cas sur ce site, accompagnées d'un symbole de marque de commerce approprié tel que MC, MD ou autre symbole semblable indiquant que les droits de propriété appartiennent aux Partenaires du site SIMDUT.org. L'affichage de marques de commerce sur les pages de ce site Web ne signifie pas qu'une licence de quelque sorte que ce soit a été octroyée à une quelconque tierce partie. Tout téléchargement, retransmission ou autre forme de copie ou de modification de marques de commerce et/ou de contenu des présentes effectué sans autorisation peut constituer une violation des lois fédérales ou de droit commun, du droit des marques de commerce et/ou de la loi sur le droit d'auteur.

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, ave Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5
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