Section 13
Données sur l'élimination
Élément d’information
- Renseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l’élimination et les méthodes d’élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés
Non-conformités les plus courantes
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La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
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Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
Conseils
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Général
Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
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Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
