Section 1
Identification
Élément d’information
- Identifcateur du produit
- Autres moyens d'identification
- Usage recommandé et restrictions d’utilisation
- Identicateur du fournisseur initial
- Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro, s’il y a lieu
Non-conformités les plus courantes
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Les numéros de téléphone du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) sont indiqués comme numéros de téléphone d’urgence
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L’usage recommandé et les restrictions d’utilisation ne sont pas indiquées.
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L’usage recommandé n’est pas suffisamment spécifique.
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Les données de l’élément d’information « Autres moyens d’identification » ne sont pas fournies (par exemple, les numéros CAS ou les synonymes pour les substances; les noms abrégés ou les noms de code pour les mélanges).
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L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial qui figurent sur la fiche de données de sécurité (FDS) et l’étiquette ne correspondent pas.
Conseils
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Usage et restrictions d’utilisation
Les informations sur l’usage recommandé et les restrictions d’utilisation du produit dangereux doivent être indiquées et ne devraient pas être vagues.
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Les énoncés généraux sur l’usage recommandé ne sont pas acceptables. L’usage recommandé du produit devrait être présentée dans la fiche de données de sécurité (FDS) comme une brève description des fonctions ou de l’effet du produit. Par exemple, « Utilisation du produit : ignifuge » est acceptable, tandis que « Utilisation du produit : utilisation industrielle », « utilisation commerciale », « additif » ou « construction » ne sont pas acceptables.
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La raison de la restriction d’utilisation devrait être communiquée.
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Identificateur du fournisseur initial
Un distributeur canadien qui achète et ré-étiquette un produit dangereux pour ensuite le vendre est considéré comme étant le fournisseur initial. Donc, son nom, son adresse et son numéro de téléphone doivent être indiqués sur la FDS et l’étiquette.
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Un importateur canadien qui importe un produit dangereux et le revend au Canada doit indiquer ses propres informations comme identificateur du fournisseur initial, notamment, son nom, adresse et numéro de téléphone.
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Les coordonnées du fournisseur étranger peuvent être fournies sur la FDS et l’étiquette tant que les coordonnées de l’importateur canadien s’y trouvent également.
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Si un importateur canadien importe un produit dangereux d’un fournisseur étranger pour l’utiliser dans son lieu de travail au Canada seulement, il n’est pas obligé de fournir les informations d’identification du fournisseur initial, à condition que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger figurent sur la FDS et l’étiquette.
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Numéro de téléphone d’urgence
Les numéros de téléphone du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) ne doivent pas être fournis comme numéros de téléphone d’urgence. CANUTEC a pour mandat de promouvoir la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. CANUTEC ne peut pas donner d’informations sur l’entreposage, l’utilisation ou la manipulation d’un produit. Si un autre numéro de téléphone est disponible, il doit être indiqué. Si aucun numéro de téléphone n’est disponible, on inscrira « non disponible » ou une mention à cet égard.
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Le numéro de téléphone d’urgence n’a pas à être un numéro accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, toute restriction relative à l’utilisation de ce numéro de téléphone doit être mentionnée dans la FDS.
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Les fournisseurs devraient aussi inclure, si nécessaire, un énoncé indiquant de communiquer avec le centre antipoison local
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Les numéros de téléphone non canadiens devraient comprendre l’indicatif international complet.
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Si la langue parlée au numéro de téléphone d’urgence n’est ni l’anglais ni le français, cela devrait également être mentionné dans la FDS.