Au sujet du site SIMDUT.ORG

La création du site Web SIMDUT.org a été possible grâce à la collaboration de Santé Canada, du CCHST et de tous les organismes de réglementation en SST de compétences fédérale, provinciale et territoriale du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chacun des organismes canadiens associés au SIMDUT, y compris sur les rôles et les exigences réglementaires de chacun, veuillez consulter les pages sur les organismes de réglementation.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité et l'organisme a été désigné administrateur du site SIMDUT.org. Veuillez donc communiquer avec le CCHST pour vos questions sur le site Web ou pour obtenir des renseignements généraux sur le SIMDUT.

À propos du SIMDUT

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), la norme nationale de communication des dangers au Canada, a été modifié pour y intégrer le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques – une norme reconnue à l'échelle internationale pour la classification et la communication des dangers.

Le SIMDUT est mis en œuvre par des lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées. Les exigences du SIMDUT en matière d'étiquetage et d'établissement de fiches de données de sécurité (FDS, anciennement FS) par le fournisseur sont énoncées dans la Loi sur les produits dangereux de l'administration fédérale et les règlements connexes. Chaque organisme provincial, territorial ou fédéral responsable de la santé et de la sécurité au travail a établi des exigences relatives au SIMDUT pour les employeurs qui relèvent de sa compétence. Les exigences de l'employeur visent à s'assurer que les produits dangereux qui sont utilisés, emmagasinés, manipulés ou éliminés dans un lieu de travail sont dûment étiquetés, que des FDS sont fournies aux travailleurs et que ces derniers reçoivent un enseignement et une formation propres à assurer l'entreposage, la manutention, l'utilisation et l'élimination sécuritaires des produits contrôlés en milieu de travail.

Le nouveau SIMDUT, appelé « SIMDUT 2015 », repose sur de nouvelles exigences récemment publiées par le gouvernement du Canada. Ces nouvelles exigences sont contenues dans le Règlement sur les produits dangereux et la Loi sur les produits dangereux, telle que modifiée en 2014. L'ancien SIMDUT est maintenant appelé « SIMDUT 1988 ».

Une période de transition par étapes permettra de s'adapter aux modifications réglementaires. Au début, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques dangereux pourront se conformer au SIMDUT de 1988 ou au nouveau SIMDUT 2015 révisé qui incorpore la SGH.