Québec

Québec

Mission et domaines d'intervention

Le 1er janvier 2016, un nouvel organisme, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a vu le jour au Québec. Il regroupe trois organisations, soit la Commission de l'équité salariale (CÉS), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Dorénavant, la CNESST constitue la porte d'entrée unique de services en matière de travail au Québec. En ce qui concerne l'administration du régime de santé et de sécurité du travail, la CNESST voit, notamment, à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

De plus, le gouvernement du Québec a une entente avec Santé Canada pour faire respecter la Loi sur les produits dangereux (LPD) et ses règlements connexes. Au Québec, c'est la CNESST qui est responsable de l'application.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Exigences concernant le SIMDUT 2015

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (LRRQ, chapitre S-2.1)

Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1)

Exigences concernant le SIMDUT 1988

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (LRRQ, chapitre S-2.1)

Règlement sur l'nformation concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8)

L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. D'ici la fin de la période de transition (le 1er décembre 2018), les deux systèmes, soit le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015, cohabiteront dans les milieux de travail québécois.

Communications

L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. Le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (2015, chapitre 13). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur :

  • des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
  • du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD);
  • des dispositions transitoires.

La Loi remplace principalement le concept de "produit contrôlé" par "produit dangereux" et prévoit les modalités d'identification de ce produit, de même que les exigences de formation et d'information reçue par les travailleurs à l'égard de celui-ci.

La Loi prévoit enfin des dispositions de concordance et de nature transitoire, notamment en permettant aux employeurs, jusqu'au 1er décembre 2018, fin de la période de transition, de posséder aussi sur un lieu de travail des produits dont l'étiquetage est conforme à l'ancien cadre réglementaire.

D'ici la fin de la période de transition, les deux systèmes, le SIMDUT 1988 (SIMDUT avant le SGH) et le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH), cohabiteront.

Pour consulter la Loi : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2015C13F.PDF

Ressources

Communiquez avec nous
Québec