Territoire du Yukon

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La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY) est une société d'État financée par l'employeur qui est responsable de l'indemnisation des travailleurs qui sont victimes d'accidents de travail, de même que de la promotion et de l'application de la réglementation en santé et en sécurité au travail. Il s'agit de l'organisme d'application de la réglementation du SIMDUT au Yukon. Le CSSTY a conclu une entente avec Santé Canada concernant la mise en application de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et des règlements connexes.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlements du SIMDUT

La réglementation relative au SIMDUT a été modifiée en fonction des changements apportés à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux fédéraux, qui englobent le SGH.

Consulter la page Web « Introducing WHMIS 2015 » pour plus de renseignements sur ces modifications.

Communications

Le processus de consultation des intervenants est terminé. La nouvelle version de la réglementation relative au SIMDUT est en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

Ressources

Communiquez avec nous
Territoire du Yukon

Téléphone : 867 667-5645 ou sans frais : 1 800 661-0443

Courriel : worksafe@gov.yk.ca

Site Web : www.wcb.yk.ca