Nouveau-Brunswick

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Travail sécuritaire NB est une société de la Couronne responsable de l'exécution et de l'application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail; de la Loi sur l'indemnisation des pompiers et des règlements connexes. Travail sécuritaire NB a conclu une entente avec Santé Canada en vue de la mise en application de la Loi sur les produits dangereux fédérale et de ses règlements connexes.

Le SIMDUT est un système visant à assurer la transmission des renseignements relatifs aux dangers. Ce système repose essentiellement sur l'étiquetage des contenants de produits contrôlés / dangereux, sur la préparation de fiches de données de sécurité (FDS) et sur les programmes d'éducation et de formation adaptés aux lieux de travail des travailleurs. Au Nouveau-Brunswick, le Règlement 2016-6 définit également les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'établissement d'un programme du SIMDUT.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

Règlement relatif au SIMDUT – 2016-6

Transition au SIMDUT 2015 – Mise à jour du portail

En date du 1 avril 2016, Règlement relatif au système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail a été modifiée en fonction des changements apportés à la Loi sur les produits dangereux (LPD) et au Règlement sur les produits dangereux (RPD), qui englobent le SGH.

Ressources

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Conformité et examen des règlements – Demandes de renseignements
Téléphone : 1 800 222-9775