Saskatchewan

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En Saskatchewan, le rôle d'éducation et de mise en application du SIMDUT et du SGH est assumé par WorkSafe Saskatchewan, un partenariat entre la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (WCB) et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail (LRWS).

La WCB donne de la formation et des renseignements aux travailleurs et aux employeurs, alors que la Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT.

La réglementation liée au SIMDUT figure dans la loi The Saskatchewan Employment Act et dans la réglementation The Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations.

Ces textes législatifs décrivent les responsabilités de l'employeur en regard de la mise en œuvre d'un programme englobant les exigences liées aux étiquettes et aux FDS, de même que les exigences en matière d'éducation et de formation. Les inspecteurs provinciaux appuient aussi la conformité aux exigences fédérales relatives au SIMDUT décrites dans la Loi sur les produits dangereux et dans la réglementation associée.

État du SIMDUT

Exigences actuelles du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail SIMDUT)

The Saskatchewan Employment Act (Partie III, section 7, articles 3-47 à  3-51)

The Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations

En date du 1er décembre 2018, les employeurs doivent s’assurer de se conformer entièrement au SIMDUT 2015. Les produits chimiques présents dans le milieu de travail le 30 novembre 2018 ou avant peuvent ne pas être conformes au SIMDUT 2015. Si vous avez encore des produits dangereux ayant des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 1988 dans votre milieu de travail, vous devez faire soit :

  • étiqueter de nouveau les produits conformes au SIMDUT 1988 avec une étiquette du lieu de travail conforme au SIMDUT 2015 et obtenir ou préparer une FDS conforme au SIMDUT 2015;
  • étiqueter de nouveau les produits conformes au SIMDUT 1988 avec une étiquette du fournisseur conforme au SIMDUT 2015, et obtenir ou préparer une FDS conforme au SIMDUT;
  • éliminer de façon sécuritaire les produits conformes au SIMDUT 1988 qui ne peuvent être rendus conformes au SIMDUT 2015.

Communications

Le 1er janvier 2016, des modifications d'ordre administratif ont été apportées à la Partie III de la Saskatchewan Employment Act pour permettre d'apporter les références adéquates à la législation et aux règlements fédéraux.

Le 17 août 2016, les modifications apportées au Occupational Health and Safety Regulations, 1996 et au Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations entreront en vigueur. Ces règlements contiennent des exigences pour les employeurs et les travailleurs. Il y a aussi des dispositions pour la transition vers le SIMDUT 2015.

En date du 1er décembre 2018, les employeurs doivent s’assurer que tous les travailleurs ont reçu une formation sur le SIMDUT 2015. De plus, tous les produits chimiques doivent avoir une étiquette et une FDS conformes au SIMDUT 2015. Les produits qui ne peuvent pas être rendus conformes doivent être éliminés de façon sécuritaire. Les responsables de Santé et Sécurité au travail (SST) ont collaboré avec WorkSafe pour offrir du matériel de formation aux travailleurs. Une formation en ligne est offerte à l’adresse suivante : worksafesask.ca/prevention/whmis2015/.

Ressources

Communiquez avec nous
Saskatchewan

Ministry of Labour Relations and Workplace Safety

Occupational Health and Safety Division
Manager of Occupational Hygiene Unit
Sans frais : 1 800 567-7233

WorkSafe Saskatchewan
Tél. : 306 787-4370