Saskatchewan

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En Saskatchewan, le rôle d'éducation et de mise en application du SIMDUT et du SGH est assumé par WorkSafe Saskatchewan, un partenariat entre la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (WCB) et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail (LRWS).

La WCB donne de la formation et des renseignements aux travailleurs et aux employeurs, alors que la Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT et se chargera de faire respecter les exigences liées au SGH.

En Saskatchewan, la réglementation liée au SIMDUT figure dans la loi The Saskatchewan Employment Act et dans la réglementation The Occupational Health and Safety Regulations, 1996, et The Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations.

Ces textes législatifs décrivent les responsabilités de l'employeur en regard de la mise en œuvre d'un programme englobant les exigences liées aux étiquettes et aux FDS (anciennement FS), de même que les exigences en matière d'éducation et de formation. La réglementation actuelle est en vigueur depuis 1988. Les inspecteurs provinciaux appuient aussi la conformité aux exigences fédérales relatives au SIMDUT décrites dans la Loi sur les produits dangereux et dans la réglementation associée.

État du SIMDUT

Exigences actuelles du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail SIMDUT)

The Saskatchewan Employment Act (Partie III, section 7, articles 3-47 à  3-51)

The Occupational Health and Safety Regulations, 1996 (Partie XXII, articles 315 à 329)

The Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations

En Saskatchewan, le gouvernement de la Saskatchewan vous a demandé de formuler des commentaires sur les modifications proposées à la réglementation du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) se trouvant dans le Occupational Health and Safety Regulations, 1996. Cette consultation publique s'est terminée le 15 avril 2015.

Les modifications réglementaires ont ensuite été effectuées en deux parties :

  • Le 1er janvier 2016, les modifications d'ordre administratif sont entrées en vigueur dans la Partie III de la The Saskatchewan Employment Act.
  • Le 17 août 2016, les modifications aux règlements The Occupational Health and Safety Regulations, 1996 et The Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations entreront en vigueur. Ces règlements contiennent des exigences pour les employeurs et les travailleurs.
  • Ils contiennent aussi des dispositions pour la transition vers le SIMDUT 2015 :
    • Jusqu'au 1er décembre 2018, les lieux de travail peuvent soit être conformes aux dispositions actuelles du SIMDUT, soit être conformes aux nouvelles dispositions.
    • Après le 1er décembre 2018, tous les lieux de travail devront se conformer aux nouvelles dispositions du SIMDUT.

Communications

Le 1er janvier 2016, des modifications d'ordre administratif ont été apportées à la Partie III de la Saskatchewan Employment Act pour permettre d'apporter les références adéquates à la législation et aux règlements fédéraux.

Le 17 août 2016, les modifications apportées au Occupational Health and Safety Regulations, 1996 et au Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations entreront en vigueur. Ces règlements contiennent des exigences pour les employeurs et les travailleurs. Il y a aussi des dispositions pour la transition vers le SIMDUT 2015.

Les employeurs devront donner aux employés une formation sur la mise en œuvre des nouvelles exigences du SIMDUT. Les responsables de Santé et Sécurité au travail (SST) collaborent avec WorkSafe pour donner des directives cliniques sur le matériel de formation pour les travailleurs.

La formation en ligne est disponible à worksafesask.ca/prevention/whmis2015/. Les versions relatives à la Saskatchewan de ce matériel de formation seront accessibles sur le site de WorkSafe dans un avenir rapproché.

Ressources

Communiquez avec nous
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Ministry of Labour Relations and Workplace Safety

Occupational Health and Safety Division
Manager of Occupational Hygiene Unit
Sans frais : 1 800 567-7233

WorkSafe Saskatchewan
Tél. : 306 787-4370