Nouvelle-Écosse

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Le ministè du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Eacute;cosse est responsable d’assurer une gestion efficace et efficiente de la réglementation afin de protéger la santé et de préserver la sécurité des citoyens de la Nouvelle-Écosse.

Bon nombre de ressources du ministère appuient les inspections et les activités de surveillance. Nos agents de santé et sécurité au travail/hygiénistes du travail assurent le respect des exigences provinciales liées au SIMDUT en procédant à des inspections de sécurité sur les lieux de travail de compétence provinciale. Nous pouvons aussi compter sur un nombre déterminé d’inspecteurs qui ont été désignés pour effectuer des inspections fédérales de conformité au SIMDUT chez les fabricants et les distributeurs de produits dangereux (auparavant de produits contrôlés) assujettis à cette réglementation.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

« Health and Safety Act »

« Workplace Hazardous Materials Information System Regulations (WHMIS) (Consolidated Version) »

État des nouvelles exigences concernant le SIMDUT

La Nouvelle-Écosse en est à la deuxième étape des mises à jour en matière de modifications législatives. Cette province prévoit réviser la réglementation sur le SIMDUT à la troisième étape. Une consultation publique, qui comprendra une consultation auprès des parties intéressées et la diffusion des modifications proposées en vue de leur examen par la population, sera effectuée relativement aux modifications législatives proposées.

« Transition from WHMIS 1988 to WHMIS 2015 »

« FAQ : WHMIS 2015 »

Communications

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