Alberta

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Alberta Labour est responsable de la mise en application de la Alberta Occupational Health and Safety (OHS) Act de ses règlements et de ses codes. Il a conclu un protocole d'entente (PE) avec Santé Canada en vue d'assurer la mise en application de la Loi sur les produits dangereux fédérale et de ses règlements connexes.

Les activités associées au SIMDUT comprennent le soutien technique aux parties intéressées, l'interprétation de la réglementation ainsi que la mise en application de la loi (exigences provinciales et fédérales, selon le cas). Ces activités sont partagées avec la direction générale de l'élaboration des programmes et des politiques SST (OHS Policy and Program Development Branch ) et avec la direction générale des prestations SST (OHS Delivery Branch) avec l'aide de Santé Canada et du centre de coordination SST.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Occupational Health and Safety Act

Occupational Health and Safety Regulation

Occupational Health and Safety Code 2009

État des nouvelles exigences concernant le SIMDUT

La Partie 29 du Code sur la SST doit faire l'objet de modifications afin que les changements apportés à la réglementation relative au SIMDUT concordent avec le SGH. L'ébauche des modifications que l'on propose d'apporter au Code sur la SST a été préparée en fonction de la Loi sur les produits dangereux révisée et du Règlement sur les produits dangereux. Une consultation publique a été menée le 31 janvier 2015.

Changes to WHMIS Legislation

Transition from WHMIS 1988 to WHMIS 2015

Communications

Bulletin: Changes to WHMIS Legislation

Bulletin: Transition from WHMIS 1988 to WHMIS 2015

Nouvelles électroniques : Les parties intéressées peuvent également s'abonner au bulletin de nouvelles Occupational Health and Safety e-news qui leur sera envoyé directement par courriel lorsque de nouveaux renseignements seront accessibles.

Ressources

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Téléphone : 1 866 415-8690