Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), WorkplaceNL est responsable des exigences associées à l'éducation et à la sensibilisation concernant le SIMDUT ainsi qu'à la transmission des renseignements qui s'y rapportent. Le ministère chargé des services de prévention (Prevention Services Department) peut être mis à contribution pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leur rôle et leurs responsabilités à l'égard du SIMDUT, et pour appuyer l'élaboration des programmes SIMDUT.

La division SST de Service T.-N.-L. (Service NL, OHS Division) est le ministère provincial responsable de la mise en application des règlements provinciaux sur le SIMDUT (WHMIS Regulations) ainsi que de la loi et des règlements sur la SST. Le WHMIS Regulations définit les exigences législatives régissant l'étiquetage, les FDS (auparavant les FS), l'éducation et la formation. Ces textes législatifs décrivent également les responsabilités de l'employeur.  

Les règlements actuels sont en vigueur depuis 1996. Les inspecteurs en SST provinciaux appuient également la mise en application des exigences fédérales relatives au SIMDUT prescrites dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Occupational Health and Safety Act

WHMIS Regulations

État des nouvelles exigences concernant le SIMDUT

La Division SST de Service T.-N.-L. sera responsable des modifications législatives se rapportant aux règlements actuels sur le SIMDUT (WHMIS Regulations). À compter de février 2016, une ébauche de texte est en voie d'élaboratin.

Communications

Dans le cadre de la série d'ateliers sur la prévention (Prevention Workshop), les services de prévention de WorkplaceNL offriront un webinaire gratuit portant sur le SIMDUT et le SGH le 24 février 2016.

Pour obtenir de plus amples renseignements consultez le site Web : http://www.workplacenl.ca

Inscrivez-vous en ligne ici pour participer aux ateliers et aux webinaires imminents.

Ressources

Communiquez avec nous
Terre-Neuve-et-Labrador

Education and AwarenessWorkplaceNL

WorkplaceNL – Prevention Services Department
Téléphone : 709 778-1552 / Sans frais : 1 800 563-9000
Courriel : general.inquiries@workplacenl.ca

Enforcement and LegislationService NL

Occupational Health & Safety Division (Head Office)
Téléphone : 709 729-2706 / Sans frais : 1 800 563-5471