GÉNÉRALITÉS
GÉNÉRALITÉS
Non-conformités les plus courantes
- Un produit dangereux vendu ou importé au Canada n’a pas d’étiquette apposée, imprimée, écrite ou fixée sur lui ou sur le contenant qui le renferme.
- Les renseignements sur les dangers figurant sur la fiche de données de sécurité diffèrent de ceux placés sur l’étiquette, ce qui communique une information incohérente pour le même produit relativement aux dangers.
- Des renseignements incorrects, trompeurs ou ambigus sont communiqués sur l’étiquette.
- L’information figurant sur l’étiquette n’est pas présentée à la fois en anglais et en français.
- Les renseignements de l’étiquette ont été tronqués pendant l’impression ou la fabrication.
- L’étiquette s’appuie sur les exigences du Règlement sur les produits contrôlés abrogé au lieu de s’appuyer sur celles du Règlement sur les produits dangereux (RPD) qui est actuellement en vigueur.
- Le pictogramme, la mention d’avertissement et les mentions de danger ne sont pas regroupés sur l’étiquette.
Conseils
- Un fournisseur qui vend ou importe un produit dangereux destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada doit s’assurer qu’une étiquette conforme aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) est apposée, imprimée ou fixée sur le produit dangereux ou sur le contenant qui le renferme.
- Aucun des renseignements figurant sur l’étiquette, y compris ceux que n’exige pas le RPD, ne doit être faux, trompeur ou susceptible de créer une fausse impression sur le produit dangereux.
-
Les renseignements sur les dangers devant figurer sur l’étiquette d’un produit dangereux doivent être cohérents par rapport aux renseignements sur les dangers présentés sur sa fiche de données de sécurité.
- Par exemple, si la fiche de données de sécurité comporte la mention d’avertissement « Danger », ainsi que les mentions de danger et conseils de prudence correspondants pour une classe (et une catégorie) de danger particulière, l’étiquette doit également communiquer la même mention d’avertissement et les mentions de danger et conseils de prudence correspondants, le cas échéant.
- Les renseignements exigés doivent être clairement affichés et placés en évidence sur une surface visible dans des conditions normales d’utilisation. L’étiquette doit être facilement lisible sans l’aide d’un instrument autre que des lentilles correctrices.
- L’étiquette doit rester durable et lisible dans des conditions normales de transport et d’utilisation pendant toute la durée de vie du produit dangereux. Elle doit notamment rester apposée, imprimée, écrite ou fixée sur le produit dangereux ou son contenant. L’étiquette ne doit pas s’effacer, s’abîmer, s’enlever, se décoller ou se détériorer à la lumière, selon le cas.
-
Les fournisseurs doivent s’assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont conformes à la Loi sur les produits dangereux (LPD) et au RPD actuellement en vigueur.
- Par exemple, les étiquettes doivent utiliser les pictogrammes du RPD, et non les symboles de danger du Règlement sur les produits contrôlés abrogé.
- Les renseignements figurant sur l’étiquette doivent être présentés en anglais et en français, soit sous la forme d’une seule étiquette bilingue, soit sous la forme d’un ensemble d’éléments d’information en deux parties unilingues.
- Le fournisseur doit conserver l’étiquette six ans après la fin de l’année à laquelle elle se rapporte.
- Les pictogrammes, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés.
- Des conseils supplémentaires peuvent être trouvés dans le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.
Date de la dernière modification :
2024-04-12