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RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTIFICATEUR DE PRODUIT ET SUR L’IDENTIFICATEUR DU FOURNISSEUR INITIAL

RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTIFICATEUR DE PRODUIT ET SUR L’IDENTIFICATEUR DU FOURNISSEUR INITIAL

Non-conformités les plus courantes

  • L’identificateur de produit ou l’identificateur du fournisseur initial figurant sur l’étiquette ne correspond pas aux renseignements apparaissant sur la fiche de données de sécurité du produit dangereux.
  • L’adresse d’un fournisseur étranger est indiquée au lieu de l’adresse du fournisseur canadien pour les produits qui sont vendus au Canada.
  • Les renseignements relatifs à l’identificateur du fournisseur initial sont soit manquants, soit incomplets.

Conseils

  • Identificateur de produit

    L’identificateur de produit apparaissant sur l’étiquette doit être identique à celui qui figure sur la fiche de données de sécurité. L’identificateur de produit est la marque, la dénomination chimique ou l’appellation courante, commerciale ou générique d’un produit dangereux.

  • Identificateur du fournisseur initial

    L’identificateur du fournisseur initial est le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant canadien ou de l’importateur canadien d’un produit dangereux.
  • L’identificateur du fournisseur initial figurant sur l’étiquette doit être identique à celui qui apparaît sur la fiche de données de sécurité.
  • Des conseils supplémentaires peuvent être trouvés dans le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.
Date de la dernière modification :
2024-04-12