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PICTOGRAMME ET MENTION D’AVERTISSEMENT

PICTOGRAMME ET MENTION D’AVERTISSEMENT

Non-conformités les plus courantes

  • Il manque un ou plusieurs des pictogrammes correspondant aux classes de danger du produit sur l’étiquette.
  • Exception faite de la taille, un ou plusieurs de ces pictogrammes ne reproduisent pas fidèlement le pictogramme figurant à l’annexe 3 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Un pictogramme de transport de marchandises dangereuses est utilisé sur l’étiquette d’un produit dangereux au lieu d’un pictogramme du RPD.
  • Le pictogramme qui figure sur l’étiquette est basé sur les symboles de danger du Règlement sur les produits contrôlés abrogé au lieu de l’être sur le RPD qui est actuellement en vigueur.
  • La mention d’avertissement appropriée fait défaut.
  • Les mentions d’avertissement sont répétées sur l’étiquette.

Conseils

  • Pictogrammes

    Les pictogrammes appropriés relativement à la classification de danger du produit doivent figurer sur l’étiquette.
  • Exception faite de la taille, le pictogramme doit reproduire fidèlement le pictogramme applicable figurant à la colonne 3 de l’annexe 3 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
    • Tous les pictogrammes figurant à la colonne 3 de l’annexe 3 du RPD, à l’exception du pictogramme des matières infectieuses présentant un danger biologique, consistent en un symbole noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré posé sur un point.
    • Le pictogramme des matières infectieuses présentant un danger biologique se compose d’un symbole noir de danger biologique sur fond blanc entouré d’une bordure noire en forme de cercle.

  • Mention d’avertissement

    Lorsqu’un produit dangereux est classé dans plus d’une catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger ou dans plus d’une classe de danger, il n’est pas nécessaire de répéter la même mention d’avertissement, « Danger » ou « Attention ». La mention ne doit apparaître qu’une fois sur l’étiquette et une fois sur la FDS.
  • Dans les cas où il est nécessaire de fournir les deux mentions d’avertissement « Danger » et « Avertissement », la mention d’avertissement « Attention » peut être omise.
  • Des conseils supplémentaires peuvent être trouvés dans le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.
Date de la dernière modification :
2024-04-12