Accueil
Imprimer

MENTION DE DANGER, CONSEIL DE PRUDENCE ET ÉLÉMENTS D’ÉTIQUETAGE SUPPLÉMENTAIRES

MENTION DE DANGER, CONSEIL DE PRUDENCE ET ÉLÉMENTS D’ÉTIQUETAGE SUPPLÉMENTAIRES

Non-conformités les plus courantes

  • Les mentions de danger ou les conseils de prudence concernant une ou plusieurs classes de danger du produit sont manquants, incomplets ou incorrects.
  • Les conseils de prudence combinés ne transmettent pas les mêmes informations que les conseils individuels exigés.
  • Les barres obliques [/] ou les points de suspension [...] sont conservés dans les conseils de prudence, indiquant que les renseignements exigés pour terminer le conseil n’ont pas été sélectionnés ou précisés.
  • L’élément d’étiquetage supplémentaire indiquant le pourcentage d’ingrédients dont la toxicité aiguë est inconnue pour un produit classé dans la classe de risque pour la santé de toxicité aiguë n’est pas communiqué.

Conseils

  • Les mentions de danger et les conseils de prudence pour les classes et catégories ou sous-catégories de danger appropriées doivent être communiqués.
  • Les conseils de prudence peuvent être combinés, cependant, la combinaison doit transmettre les mêmes renseignements qui auraient été communiqués dans les conseils de prudence individuels.
  • Les dangers physiques non classifiés ailleurs, les matières infectieuses présentant un danger biologique et les dangers pour la santé non classifiés ailleurs n’ont pas de mention de danger prévue. Le fournisseur doit communiquer les mentions de danger applicables décrivant la nature du danger.
  • Certaines mentions de danger exigent que le fournisseur remplisse la mention prévue, le cas échéant.
    • Par exemple, la mention de danger « Peut causer des effets dommageables sur certains organes <…> à la suite d’une exposition prolongée ou d’expositions répétées <<…>> » peut être incomplète si l’étiquette ne précise pas l’organe qui risque d’être touché (<...>), s’il est connu, ou la voie d’exposition (<<…>>), s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne provoque le danger.
  • Lorsqu’une barre oblique [/] apparaît dans un conseil de prudence de la section 3 de l’annexe 3 du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), cela indique que le fournisseur doit sélectionner les phrases appropriées, le cas échéant.
    • Par exemple, le conseil de prudence « Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/un équipement de protection du visage » pourrait être remplacé par « Porter un équipement de protection des yeux » ou « Porter un équipement de protection des yeux et du visage » (selon ce qui est adéquat pour manutentionner le produit dangereux en toute sécurité).
  • Lorsque des points de suspension [...] apparaissent dans un conseil de prudence à la section 3 de l’annexe 3 du SGH, cela indique que les conditions applicables ne sont pas toutes nécessairement énumérées.
    • Par exemple, dans le cas du conseil de prudence « Se laver... soigneusement après la manutention », les points de suspension « ... » doivent être remplacés par l’indication des parties du corps à laver après la manutention, comme « Se laver soigneusement les mains et toute la peau exposée après la manutention. »
  • Des conseils supplémentaires peuvent être trouvés dans le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.
Date de la dernière modification :
2024-04-12