Employeur
Dans le cadre du SIMDUT, les employeurs doivent :
- Éduquer et de former les travailleurs concernant les dangers que présentent les produits et leur utilisation en toute sécurité.
- Veiller à ce que les produits dangereux soient correctement étiquetés.
- Préparer les étiquettes du lieu de travail et les fiches de données de sécurité (FDS) nécessaires.
- Assurer l'accès des travailleurs à des étiquettes et à des FDS à jour.
Classification
- Lorsque l’employeur achète un produit dangereux, il doit recevoir du fournisseur une FDS à jour décrivant la classification.
- Les employeurs doivent savoir où trouver des informations sur la classification des risques et sur l’utilisation et la manipulation sûres des produits utilisés sur le lieu de travail.
- Les employeurs qui fabriquent des produits dangereux destinés à être utilisés sur leur propre lieu de travail ont l’obligation d’évaluer les dangers, de classer les dangers des produits et de fournir des étiquettes et des FDS appropriées.
Étiquettes
Les employeurs doivent veiller à ce que tous les produits dangereux utilisés sur le lieu de travail soient étiquetés. Si les employeurs reçoivent des produits dangereux qui ne sont pas étiquetés avec une étiquette conforme au SIMDUT, ils ne peuvent utiliser le produit sur le lieu de travail qu’après avoir rendue conforme l’étiquette.
Les étiquettes des fournisseurs comprennent des pictogrammes normalisés, des mots de signalisation, des mentions de danger et des conseils de prudence. La plupart des classes et des catégories de dangers sont assorties d'un pictogramme, d'une mention d'avertissement, d'une mention de danger et de conseils de prudence spécifiques. Les étiquettes du fournisseur doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les étiquettes du lieu de travail doivent mentionner l'appellation du produit (correspondant à l'appellation du produit dans la FDS), les précautions à prendre pour assurer une manutention sans danger (peut englober des pictogrammes ou d'autres données provenant de l'étiquette du fournisseur) et un renvoi à la FDS, le cas échéant.
Il existe une période d’exemption des fournisseurs pour la mise à jour des étiquettes (et des FDS) lorsque de nouvelles données significatives sont disponibles. Les nouveaux renseignements importants doivent être donnés séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.
FDS
Les employeurs doivent permettre aux travailleurs d’accéder aux FDS de tous les produits dangereux utilisés sur le lieu de travail.
Les FDS suivent un format standard de 16 sections avec des en-têtes spécifiques. Les FDS doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les FDS doivent être exactes au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il existe une exigence selon laquelle la FDS doit être mise à jour lorsque de nouvelles données importantes sont diffusées. Il y a une période de dérogation pour la mise à jour des FDS (et des étiquettes) lorsque de nouvelles données importantes sont diffusées. Les nouvelles données importantes doivent être fournies séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.
Éducation et formation
Les employeurs sont tenus de former leurs employés sur le SIMDUT. Les programmes de formation, élaborés en consultation avec le comité de santé et de sécurité, doivent comprendre les éléments suivants :
Éducation
- Les pictogrammes
- Les classes de dangers
- Les étiquettes et leurs éléments obligatoires
- La signification de toutes les mentions d'avertissement et de toutes les mentions de danger (p. ex. Danger. Peut provoquer le cancer) figurant sur les étiquettes et les FDS sur les lieux de travail
- Le format de la FDS et la manière de trouver les informations nécessaires pour travailler en toute sécurité avec un produit.
Formation
- La formation spécifique au lieu de travail permet de s’assurer que les travailleurs connaissent les risques liés à des produits spécifiques sur leur lieu de travail, ainsi que les procédures et autres mesures permettant de travailler en toute sécurité avec ces produits dangereux.