Saskatchewan
En Saskatchewan, le rôle d’éducation et de mise en application du SIMDUT est assumé par WorkSafe Saskatchewan, un partenariat entre la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (WCB) et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail (LRWS).
La WCB donne de la formation et des renseignements aux travailleurs et aux employeurs, alors que la Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT. De la formation en ligne sur le SIMDUT est accessible sur le site Web de WorkSafe Saskatchewan, par l’entremise du lien ci-dessous (ces cours sont offerts uniquement en anglais).
La Division de la santé et de la sécurité au travail du LRWS se concentre principalement sur la mise en application du SIMDUT.
La réglementation liée au SIMDUT figure dans la loi The Saskatchewan Employment Act et dans la réglementation The Occupational Health and Safety Regulations, 2020. Ces textes législatifs décrivent les responsabilités de l'employeur en regard de la mise en œuvre d'un programme englobant les exigences liées aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS), de même que les exigences en matière d'éducation et de formation. Les agents de santé et sécurité au travail appuient aussi la conformité aux exigences fédérales relatives au SIMDUT décrites dans la Loi sur les produits dangereux et dans la réglementation associée.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
The Saskatchewan Employment Act (Part III Division 7, sections 3-47 to 3-51)
The Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (Part 22, sections 22-1 to 22-15)
Le 15 décembre 2022, des modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur. Les changements comprennent l’ajout de nouveaux éléments d’information obligatoires dans les fiches de données de sécurité (FDS), l’adoption d’une nouvelle classe de danger physique (produits chimiques sous pression) et l’adoption d’une nouvelle catégorie de danger pour les aérosols ininflammables et de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables. Il y aura une période de transition de trois ans qui se terminera le 14 décembre 2025. La période de transition de trois ans donne aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs le temps de s’adapter aux changements. Au cours de la transition, les organismes réglementés peuvent choisir de se conformer à l’ancien Règlement sur les produits dangereux ou au Règlement sur les produits dangereux modifié, mais pas à une combinaison des deux, et ils doivent se conformer entièrement à la version du règlement choisie.