Québec

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Mission et domaines d'intervention

Le 1er janvier 2016, un nouvel organisme, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a vu le jour au Québec. Il regroupe trois organisations, soit la Commission de l'équité salariale (CÉS), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Dorénavant, la CNESST constitue la porte d'entrée unique de services en matière de travail au Québec. En ce qui concerne l'administration du régime de santé et de sécurité du travail, la CNESST voit, notamment, à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

De plus, le gouvernement du Québec a une entente avec Santé Canada pour faire respecter la Loi sur les produits dangereux (LPD) et ses règlements connexes. Au Québec, c'est la CNESST qui est responsable de l'application.

État du SIMDUT

Exigences actuelles concernant le SIMDUT

Depuis le 1er décembre 2018, tous les lieux de travail doivent se conformer dispositions du SIMDUT 2015, puisque la période de transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015 a pris fin le 30 novembre 2018.

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (LRRQ, chapitre S-2.1)

Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1)

Communications

L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur.

Ressources

  • FAQ - SIMDUT