
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est un organisme gouvernemental indépendant voué à l'administration de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs, de la Loi sur la sécurité, de la Loi sur l'usage des explosifs et de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.
La réglementation sur le SIMDUT définit les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'identification des matières dangereuses, la manutention et l'entreposage des matières dangereuses, l'éducation des employés de même que la préparation et la tenue à jour des fiches.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
Territoires du Nord-Ouest :
Règlement sur la santé et la sécurité au travail
Nunavut :
Codification administrative de la Loi sur la sécurité
Codification du Règlement sur la Santé et la sécurité au travail