Nouvelle-Écosse

La Division de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse est chargée de la promotion, de la définition des exigences, de la vérification de la conformité et de l'application de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail en Nouvelle-Écosse. Les agents de santé et de sécurité au travail font respecter les exigences provinciales du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) au moyen d'inspections sur les lieux de travail réglementés par la province. En outre, en vertu d'un protocole d'accord avec Santé Canada, un certain nombre d'agents sont désignés pour faire appliquer la Loi sur les produits dangereux, qui est une loi fédérale, et ses règlements d'application.

Le SIMDUT est un élément important du droit à la connaissance des dangers sur le lieu de travail. Il fournit des informations sur l'utilisation, la manipulation et l'entreposage sûrs des produits dangereux par le biais de la formation et de l'éducation, de fiches de données de sécurité (FDS) et d'étiquettes. En Nouvelle-Écosse, les exigences du SIMDUT sont incluses dans la partie 3 du règlement sur la santé et la sécurité au travail (« Workplace Health and Safety Regulations » ), en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail (« Occupational Health and Safety Act » ).