Nouvelle-Écosse
Le ministè du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Eacute;cosse est responsable d’assurer une gestion efficace et efficiente de la réglementation afin de protéger la santé et de préserver la sécurité des citoyens de la Nouvelle-Écosse.
Bon nombre de ressources du ministère appuient les inspections et les activités de surveillance. Nos agents de santé et sécurité au travail/hygiénistes du travail assurent le respect des exigences provinciales liées au SIMDUT en procédant à des inspections de sécurité sur les lieux de travail de compétence provinciale. Nous pouvons aussi compter sur un nombre déterminé d’inspecteurs qui ont été désignés pour effectuer des inspections fédérales de conformité au SIMDUT chez les fabricants et les distributeurs de produits dangereux (auparavant de produits contrôlés) assujettis à cette réglementation.
État du SIMDUT
Exigences actuelles concernant le SIMDUT
« Workplace Hazardous Materials Information System Regulations (WHMIS) (Consolidated Version) »
État des nouvelles exigences concernant le SIMDUT
La Nouvelle-Écosse effectue des mises à jour réglementaires dans divers domaines pour harmoniser de plus près la réglementation de la SST avec celle d’autres provinces et territoires. La province prévoit mettre à jour la réglementation relative au SIMDUT dans un proche avenir. Une consultation publique, qui comprendra une consultation auprès des parties intéressées et la diffusion des modifications proposées en vue de leur examen par la population, sera effectuée relativement aux modifications législatives proposées.
Communications
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