Outil de conformité des fiches de données de sécurité

Le présent document a pour but d’aider les fournisseurs à préparer une fiche de données de sécurité (FDS) pour un produit dangereux. Il renferme des informations clés sur les exigences réglementaires et sur les pratiques exemplaires pour corriger les non-conformités les plus souvent observées par Santé Canada.

Le présent document ne vise pas à fournir un examen complet des exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il ne remplace pas non plus le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux (le Guide technique). Le présent document devrait être lu en parallèle avec la Loi sur les produits dangereux, le Règlement sur les produits dangereux et le Guide technique.

La LPD exige que les fournisseurs de produits dangereux communiquent les risques associés à leurs produits au moyen des étiquettes et des FDS des produits comme condition de vente et d’importation pour l’utilisation en milieu de travail.

Les FDS fournissent des informations plus détaillées sur les dangers liés au produit que ce que l’on retrouve sur l’étiquette. En plus d’être une ressource importante pour les lieux de travail et les travailleurs, la FDS peut être utilisée par les premiers intervenants (pompiers et services médicaux d’urgence) et les agents de santé et de sécurité au travail, qui y trouveront des informations sur les produits, notamment les dangers qu’ils présentent, leur manipulation sécuritaire, l’équipement de protection individuelle requis et les mesures d’urgence.

Section 1

Identification

Élément d’information

  • Identifcateur du produit
  • Autres moyens d'identification
  • Usage recommandé et restrictions d’utilisation
  • Identicateur du fournisseur initial
  • Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro, s’il y a lieu

Non-conformités les plus courantes

  • Les numéros de téléphone du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) sont indiqués comme numéros de téléphone d’urgence
  • L’usage recommandé et les restrictions d’utilisation ne sont pas indiquées.
  • L’usage recommandé n’est pas suffisamment spécifique.
  • Les données de l’élément d’information « Autres moyens d’identification » ne sont pas fournies (par exemple, les numéros CAS ou les synonymes pour les substances; les noms abrégés ou les noms de code pour les mélanges).
  • L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial qui figurent sur la fiche de données de sécurité (FDS) et l’étiquette ne correspondent pas.

Conseils

  • Usage et restrictions d’utilisation

    Les informations sur l’usage recommandé et les restrictions d’utilisation du produit dangereux doivent être indiquées et ne devraient pas être vagues.
    • Les énoncés généraux sur l’usage recommandé ne sont pas acceptables. L’usage recommandé du produit devrait être présentée dans la fiche de données de sécurité (FDS) comme une brève description des fonctions ou de l’effet du produit. Par exemple, « Utilisation du produit : ignifuge » est acceptable, tandis que « Utilisation du produit : utilisation industrielle », « utilisation commerciale », « additif » ou « construction » ne sont pas acceptables.
    • La raison de la restriction d’utilisation devrait être communiquée.

  • Identificateur du fournisseur initial

    Un distributeur canadien qui achète et ré-étiquette un produit dangereux pour ensuite le vendre est considéré comme étant le fournisseur initial. Donc, son nom, son adresse et son numéro de téléphone doivent être indiqués sur la FDS et l’étiquette.
  • Un importateur canadien qui importe un produit dangereux et le revend au Canada doit indiquer ses propres informations comme identificateur du fournisseur initial, notamment, son nom, adresse et numéro de téléphone.
    • Les coordonnées du fournisseur étranger peuvent être fournies sur la FDS et l’étiquette tant que les coordonnées de l’importateur canadien s’y trouvent également.
  • Si un importateur canadien importe un produit dangereux d’un fournisseur étranger pour l’utiliser dans son lieu de travail au Canada seulement, il n’est pas obligé de fournir les informations d’identification du fournisseur initial, à condition que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger figurent sur la FDS et l’étiquette.

  • Numéro de téléphone d’urgence

    Les numéros de téléphone du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) ne doivent pas être fournis comme numéros de téléphone d’urgence. CANUTEC a pour mandat de promouvoir la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. CANUTEC ne peut pas donner d’informations sur l’entreposage, l’utilisation ou la manipulation d’un produit. Si un autre numéro de téléphone est disponible, il doit être indiqué. Si aucun numéro de téléphone n’est disponible, on inscrira « non disponible » ou une mention à cet égard.
  • Le numéro de téléphone d’urgence n’a pas à être un numéro accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, toute restriction relative à l’utilisation de ce numéro de téléphone doit être mentionnée dans la FDS.
  • Les fournisseurs devraient aussi inclure, si nécessaire, un énoncé indiquant de communiquer avec le centre antipoison local
  • Les numéros de téléphone non canadiens devraient comprendre l’indicatif international complet.
  • Si la langue parlée au numéro de téléphone d’urgence n’est ni l’anglais ni le français, cela devrait également être mentionné dans la FDS.

Section 2

Identification des dangers

Élément d’information

  • Classification du produit dangereux
  • Symbole(s)
  • Mention(s) d'avertissement
  • Mention(s) de danger
  • Conseil(s) de prudence
  • Autres dangers

Non-conformités les plus courantes

  • Les classifications des dangers sont incomplètes ou manquantes.
  • Les symboles correspondant aux classifications de danger indiquées sont manquants.
  • Dans le cas où les deux mentions d’avertissement « Danger » et « Attention » s’appliquent, les mentions se trouvent toutes les deux dans la fiche de données de sécurité (FDS).
  • Les mentions d’avertissement sont répétées plusieurs fois dans la FDS.
  • Les mentions de danger ou les conseils de prudence sont manquants
  • La barre oblique est conservée dans les mentions de danger et les conseils de prudence pour lequel un choix doit être fait afin d’inclure toute information pertinente ou appropriée.
  • Les points de suspension (« … ») sont conservés dans les mentions de danger et les conseils de prudence.
  • Les mentions de danger combinées ne communiquent pas le message visé par les mentions individuelles, tel que requis.
  • Les conseils de prudence combinés ne communiquent pas le message visé par les mentions individuelles, tel que requis.
  • Le pourcentage de toxicité aiguë inconnue n’est pas indiqué pour un produit qui est un mélange et qui est classé comme toxique aigu.

Conseils

  • Classification en vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD)

    La catégorie ou la sous-catégorie appropriée de la classification de danger doit être mentionnée comme indiqué dans le RPD ou sous la forme d'un nom essentiellement équivalent.
  • La catégorie de la classe de danger ou une description du danger identifié doit être mentionnée pour les classifications de dangers physiques non classifiés ailleurs et de dangers physiques non classifiés ailleurs.
  • Les abréviations et les acronymes ne doivent pas être utilisés pour indiquer les classifications de danger, car ils ne sont pas considérés comme des noms essentiellement équivalents.
  • Les fournisseurs devraient décrire les critères particuliers qui ont mené à la classification du produit dangereux dans les catégories « Dangers physiques non classifiés ailleurs » ou « Dangers pour la santé non classifiés ailleurs ».
  • Quand un produit dangereux est classifié comme « Dangers physiques non classifiés ailleurs » ou « Dangers pour la santé non classifiés ailleurs » ou les deux, les classifications doivent être indiquées à la section 2.
  • Dans les situations où la classification des dangers est effectuée dans le cadre d’autres systèmes de communication des dangers (comme la Norme sur la communication des risques de l’Occupational Safety and Health Administration [OSHA] des États-Unis), la fiche de données de sécurité (FDS) devrait indiquer que la classification a également été effectuée conformément au RPD.
  • Quand un produit est classé à titre de toxique aigu, la FDS doit inclure le pourcentage du mélange qui correspond à un ingrédient ou des ingrédients de toxicité aiguë inconnue.

  • Mention d’avertissement

    La mention d’avertissement la plus prudente, c’est-à-dire « Danger », doit être utilisée et la mention d’avertissement « Attention » doit être omise lorsque les deux sont requises.
  • La même mention d’avertissement « Danger » ou « Attention » ne doit pas être répétée.

  • Mention de danger et Conseil de prudence

    Les mentions de danger et les conseils de prudence prescrits pour les classes de danger appropriés doivent être mentionnés. Ces mentions et conseils sont tirés du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). L’annexe 5 du RPD spécifie les mentions de danger prescrites pour les classes de danger qui ne sont pas visées par le SGH (p. ex. poussières combustibles) qui doivent être indiquées.
  • Lorsqu’une barre oblique [/] figure dans le texte d’une mention de danger ou d’un conseil de prudence, cela indique qu’il faut choisir entre les éléments de la phrase ainsi séparés, en fonction des particularités du produit. La barre oblique peut être remplacée par une virgule, et toutes les informations non pertinentes doivent être supprimés de l’énoncé.
    • Par exemple, selon l’évaluation du produit par le fournisseur, le conseil de prudence P260 « Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols » pourrait se lire comme suit pour un produit qui est un liquide : « Ne pas respirer les fumées, gaz, brouillards, vapeurs ou aérosols ». Dans le cas d’un solide qui est une poudre, l’énoncé pourrait être : « Ne pas respirer les poussières ou les fumées générées pendant le traitement ».
  • Lorsque trois points de suspension [...] apparaissent dans une mention de danger ou un conseil de prudence, ils indiquent que toutes les conditions applicables ne sont pas énumérées et les conditions applicables doivent être précisées.
    • Par exemple, dans le conseil P264 « Se laver… soigneusement après manipulation », les « … » doivent être remplacé par une indication de ce qui doit être lavé, par exemple : « Se laver les mains soigneusement après manipulation ».

  • Autres dangers

    Les informations relatives aux autres dangers connus du fournisseur qui ne donnent pas lieu à une classification, mais qui peuvent contribuer au danger global lié au produit doivent être fournis à la section 2.

Section 3

Composition/information sur les ingrédients

Élément d’information

  • Si le produit est une matière ou une substance
    • Dénomination chimique
    • Nom commun et les synonymes
    • Numéro d’enregistrement CAS et tout identifcateur unique
    • Dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation classés
  • Si le produit est un mélange (pour chaque matière ou substance classé dans une catégorie ou sous-catégorie de danger pour la snaté)
    • Dénomination chimique
    • Nom commun et les synonymes
    • Numéro d’enregistrement CAS et tout identifcateur unique
    • Concentration

Non-conformités les plus courantes

  • L’unité de concentration n’est pas précisée.
  • L’unité de concentration n’est fournie qu’en partie (p. ex. « pourcentage » ou « % » au lieu de % en poids ou % en volume).
  • Le nom commun ou les synonymes des ingrédients dangereux ne sont pas fournis.
  • La concentration d’un ingrédient dangereux contenu dans un mélange qui est classé dans une catégorie de danger pour la santé n’est pas indiqué.
  • Il n’est pas mentionné que la concentration exacte est retenue en tant que secret industriel dans les cas où des plages de concentrations prescrites sont utilisées.
  • Les plages de concentrations prescrites et les plages de concentrations réelles sont toutes deux utilisées pour indiquer la concentration des ingrédients dans la fiche de données de sécurité (FDS) sans indiquer clairement les ingrédients pour lesquels la déclaration stipulant que la concentration réelle est retenue en tant que secret industriel par l’utilisation de plages de concentrations prescrites.
  • Les ingrédients de l’objet de la demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) ne sont pas indiqués.

Conseils

  • La dénomination chimique, le nom commun et les synonymes

    Il n’est pas acceptable d’inscrire « non disponible » ou « sans objet » pour la dénomination chimique d’une matière ou d’une substance, ou la dénomination chimique et la concentration des ingrédients dangereux dans un mélange.
  • La fiche de données de sécurité (FDS) doit indiquer les noms communs et les synonymes qui peuvent être utilisés pour identifier une substance en milieu de travail. Lorsque la dénomination chimique de l’ingrédient fait partie d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), les noms communs et les synonymes ne sont pas exigés pour cet ingrédient.
    • Par exemple, « méthylbenzène » est un synonyme de « toluène ».
  • Dans le cas où le produit dangereux est un mélange, les ingrédients qui sont classés dans une catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui contribuent à la classification du produit dangereux, doivent être indiqués à la section 3. L’information doit concorder avec la classe de danger pour la santé indiquée à la section 2 de la FDS et les effets toxiques sur la santé identifiés à la section 11 de la FDS.
  • Si un mélange contient un ingrédient classé dans la catégorie « Dangers pour la santé non classifiés ailleurs » à une concentration de 1 % ou plus, alors la FDS doit inclure sa dénomination chimique et sa concentration ou sa plage de concentrations.

  • Concentration

    Les unités utilisées dans le calcul de pourcentage doivent être fournies, si la concentration figure sur la FDS en pourcentage.
    • Par exemple, l’unité de concentration peut être identifiée comme « % en poids », « % en volume » ou « % en poids/volume ». La mention de l’unité de concentration comme « pourcentage » ou « % » n’est pas acceptable.

  • Demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD)

    On doit fournir un lien précis et exact entre tous les renseignements commerciaux confidentiels applicables et les renseignements figurant dans la Demande de dérogation en vertu de la LCRMD (comme le numéro d’enregistrement LCRMD attribué).

    Exemple: Dénomination chimique et concentration

    Aucune demande en vertu de la LCRMD

    Section 3: Composition / information sur les ingrédients
    SubstanceNuméro CAS% (p/p)
    Méthanol67-56-125%
    Acide trichloroisocyanurique87-90-10.1%

    Demande déposée en vertu de la LCRMD

    Section 3: Composition / information sur les ingrédients
    SubstanceNuméro CAS% (p/p)
    Alcool *Exclusif *Exclusif *
    Acide trichloroisocyanurique87-90-10.1%
    * NE LCRMD: 3333 - Date de dépôt: 1er janvier 2021

    Demande approuvée en vertu de la LCRMD

    Section 3: Composition / Iinformation sur les ingrédients
    SubstanceNuméro CAS% (p/p)
    Alcool *Exclusif *Exclusif *
    Acide trichloroisocyanurique87-90-10.1%
    * NE LCRMD: 3333 - Date d'approbation: 3 janvier 2022

Section 4

Premiers soins

Élément d’information

  • Description des premiers soins nécessaires, selon les différentes voies d’exposition (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);
  • Symptômes et effets aigus ou retardés les plus importants
  • Mention de la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial, si nécessaire

Non-conformités les plus courantes

  • L’information sur les symptômes et les effets les plus importants (aigus ou retardés) est manquante ou il n’y a qu’un renvoi à la section 11 (p. ex. « Voir Section 11 »).
  • Seuls certains des symptômes et des effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés, sont énumérés (il manque de l’information sur les symptômes ou les effets).
  • L’information sur la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial ne correspond pas au niveau d’intervention adéquat pour les classifications de danger spécifiés à la section 2.
  • La nécessité d’une prise en charge médicale immédiate n’est pas mentionnée, ou l’énoncé « aucun renseignement supplémentaire disponible » est utilisé, ce qui n’est pas approprié compte tenu de la classification des dangers du produit.

Conseils

  • Les premiers soins nécessaires

    Les premiers soins recommandés indiqués doivent être conformes à la classification du produit dangereux et la description des divers effets toxiques sur la santé indiqués respectivement aux sections 2 et 11 de la fiche de données de sécurité (FDS).

  • Les symptômes et effets les plus importantes

    Les symptômes et les effets (aigus ou retardés) les plus importants doivent être indiqués pour tous les dangers pour la santé classifiés. Simplement répéter les mentions de danger ou de renvoyer le lecteur à la section 11 de la FDS n’est pas acceptable.
  • Les informations sur les essais cliniques et le suivi médical des effets retardés qui seraient être utiles aux professionnels de la santé devraient être indiquées.

  • Prise en charge médicale immédiate et du traitement spécial

    Les informations décrivant les soins médicaux immédiats et les traitements spéciaux qui peuvent être nécessaires (par exemple, les antidotes connus et toute contre-indication) à la suite d'une exposition au produit doivent être indiquées, si nécessaire.
  • La nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial doit refléter le niveau d’intervention approprié compte tenu des informations indiquées à la section 2.
    • Par exemple, si la mention de danger à la section 2 indique « Appelez immédiatement un centre antipoison ou un médecin », il ne serait pas acceptable de lire à la section 4 « Appelez un centre antipoison en cas de malaise ».

Section 5

Mesures à prendre en cas d’incendie

Élément d’information

  • Agents extincteurs appropriés et inappropriés
  • Dangers spéciques du produit dangereux, notamment la nature de tout produit de combustion dangereux
  • Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers

Non-conformités les plus courantes

  • La description des types d’équipements de protection spéciaux pour les pompiers, n’identifie pas suffisamment le type de protection nécessaire.
  • Les agents extincteurs appropriés et inappropriés ne sont pas indiqués.
  • Les agents extincteurs appropriés sont indiqués, mais les agents extincteurs inappropriés ne le sont pas.
  • Les produits de décomposition thermique sont décrits comme des produits de combustion.
  • Les produits de combustion ne sont pas indiqués.
  • Les informations sur les dangers spécifiques du produit dangereux, notamment la nature de tout produit de combustion dangereux, ne sont pas indiquées, dans le cas de produits présentant des risques d’incendie, comme les poussières combustibles, les peroxydes organiques ou les matières auto-échauffantes.

Conseils

  • Les agents extincteurs

    Les agents extincteurs spécifiques qui peuvent être utilisé pour les mesures à prendre en cas d’incendie doivent être indiqués.
    • Par exemple, dioxyde de carbone, poudre chimique sèche ou mousse appropriée.
  • Les agents extincteurs spécifiques dont l’utilisation ne conviendrait pas (inappropriés) aux mesures à prendre en cas d’incendie doivent être identifiés.
    • Par exemple, si un agent extincteur particulier peut causer des réactions chimiques ou physiques et entraîner un danger supplémentaire, cette information doit être incluse dans la fiche de données de sécurité (FDS).
    • Par exemple, si le produit réagit avec l’eau et d’autres agents extincteurs courants, cette information doit être indiquée telle que « L’eau n’est pas efficace pour éteindre un incendie. Elle ne permet pas de refroidir le produit sous son point d’éclair. »
  • Si aucun agent extincteur inapproprié n’est connu, « sans objet » ou une mention à cet égard doit être indiqué.

  • Les dangers spécifiques

    L’information sur les dangers spécifiques du produit dangereux doit être indiquée.
    • Par exemple : (a) les risques d’incendie associés au produit, (b) les dangers de réactivité liés au potentiel d’incendie et d’explosion et/ou (c) tout danger supplémentaire créé par les conditions d’incendie.
    • Par exemple, la déclaration peut comprendre les informations suivantes : Liquide et vapeurs inflammables. Peut s’enflammer à la température ambiante. Dégage de la vapeur qui peut former un mélange explosif au contact de l’air. Peut accumuler une charge statique par écoulement, par éclaboussure ou par agitation. Produit des substances corrosives au contact de l’eau. Peut s’accumuler en quantités dangereuses dans les espaces bas, surtout dans des espaces clos, ce qui crée un risque d’incendie et/ou un danger pour la santé.
  • Les dangers des produits de combustion attendus et si l’augmentation des températures dans une situation d’incendie peut accroître les dangers du produit doivent être indiqués.
    • Par exemple : Un produit qui ne dégage pas de vapeurs toxiques à la température ambiante peut libérer des vapeurs toxiques en cas d’incendie. Évacuer la zone. Combattre le feu à une distance sécuritaire ou d’un endroit protégé. Approcher l’incendie en amont afin d’éviter les vapeurs ou les gaz dangereux.

  • Équipements de protection spéciaux pour les pompiers

    L’équipement de protection spécial pour les pompiers doit être précisé, le cas échéant, et doit être conforme à la classification du produit.

  • Précautions spéciales pour les pompiers

    Les précautions importantes que les pompiers devraient prendre compte tenu des dangers du produit et de tout danger que poserait le produit dans une situation d’incendie doivent être indiquées.

Section 6

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Élément d’information

  • Précautions individuelles
  • Équipements de protection
  • Mesures d’urgence
  • Méthodes et matériaux pour le connement et le nettoyage

Non-conformités les plus courantes

  • Dans le cas des produits inflammables, les méthodes pour le confinement et les mesures d’urgence (telles que l’élimination de la source d’inflammation, l’utilisation d’outils anti-étincelles ou les conditions de ventilation applicables, etc.) ne sont pas indiquées.
  • Les précautions individuelles, les équipements de protection et les mesures d’urgence font référence à une forme physique inappropriée, telle que « fumées/brouillards/vapeurs » lorsque les fumées ne peuvent pas se produire.
  • Les informations sur les méthodes et les matériaux utilisés pour le confinement et le nettoyage ne sont pas suffisamment détaillés.
  • Les méthodes et les matériaux de confinement ne sont pas indiqués.
  • Il n’y a pas d’informations sur les précautions individuelles, les équipements de protection et les mesures d’urgence, ou il y a seulement un renvoi à une autre section de la fiche de données de sécurité (FDS).

Conseils

  • Précautions individuelles et équipements de protection

    Tous les dangers associés au produit en cas de déversement ou de fuite accidentelle devraient être indiqués.
  • Les précautions à prendre pour protéger le personnel autre que le personnel d’intervention et les intervenants d’urgence doivent également être indiquées.
    • Par exemple, « Évacuer la zone immédiatement. Isoler la zone de danger. Ne pas laisser entrer le personnel superflu ou non protégé »; « Les vapeurs peuvent parcourir une distance importante et sont plus lourdes que l’air »; « Peut causer un retour de flamme ».

  • Les mesures d’urgence

    Les procédures d’urgence (p. ex. évacuer la zone, isoler la zone dangereuse, empêcher le personnel non protégé de pénétrer dans la zone, consulter des experts, etc.) doivent être indiquées.

  • Confinement et le nettoyage

    Des conseils sur les techniques de confinement ou de nettoyage inadéquates qui devraient être évitées en raison des propriétés physiques ou chimiques du produit devrait être indiqués.
  • Si le produit est classé comme étant inflammable, les méthodes pour le confinement et les mesures d’urgence doivent comprendre des mesures telles que l’enlèvement des sources d’inflammation, l’utilisation d’outils anti-étincelles, les conditions de ventilation applicables etc., le cas échéant.
  • En cas de déversement accidentel, l’équipement de protection nécessaire (p. ex. gants, lunettes de sécurité) spécifique au produit qui devrait être utilisé pour éviter qu’il n’entre en contact avec la peau, les yeux, le système respiratoire et les vêtements doit être indiqué.
  • Des conseils généraux sur la façon de nettoyer le produit en cas de déversement, y compris les besoins en matière de confinement et d’utilisation d’absorbants ou de produits chimiques neutralisants, et, s’il y a lieu, des conseils concernant les petits et les grands déversements doivent être indiqués.
  • Les méthodes de confinement recommandées (p. ex. encapsulation, recouvrement des canalisations), de neutralisation et de décontamination et les matériaux et l’équipement recommandés pour le confinement doivent être indiqués.
  • L’information sur les procédures de nettoyage inadéquates basées sur des propriétés physiques et/ou chimiques du produit devraient être indiquées.
  • Les recommandations concernant les méthodes et les matériaux de confinement et de nettoyage doivent être adaptées à la forme physique du produit qui fait l'objet d'un déversement accidentel.
    • Par exemple, on recommandera de balayer uniquement les produits solides (y compris l’absorbant utilisé sur un produit liquide), et non les liquides ou les gaz.
  • L’information sur les mesures de confinement inadéquates basées sur des propriétés physiques et/ou chimiques du produit devraient être indiquées.
  • Les procédures de nettoyage recommandées (p. ex. aspiration, nettoyage), les matériaux appropriés (p. ex. matériau absorbant) et l’équipement (p. ex. outils anti-étincelles) à utiliser après le déversement accidentel du produit doivent être indiqués.

Section 7

Manutention et stockage

Élément d’information

  • Précautions relatives à la sûreté
  • Conditions de sûreté en matière de stockage, y compris les incompatibilités

Non-conformités les plus courantes

  • Les précautions relatives à la sûreté en matière de manipulation du produit ne sont pas suffisamment détaillées.
  • Les conditions de sûreté en matière de stockage n’indiquent pas les incompatibilités, ou ne précisent pas les diverses exigences, telles que le besoin :
    • de garder les contenants bien fermés;
    • d’entreposer le produit dans une aire d’entreposage bien ventilée; et/ou
    • d’entreposer le produit à l’abri de la chaleur ou du soleil.

Conseils

  • Général

    Les informations doivent être présentées d’une manière cohérente avec les conseils de prudence présentés à la section 2 et décrire toutes les exigences relatives à l’entreposage et à la manipulation qui s’appliquent à la classification du produit dangereux.
    • Par exemple, si la classification suivante se trouve à la section 2 :
    • Matière corrosive
      • Lésions oculaires graves, catégorie 1
      • Corrosion cutanée, catégorie 1A
      • Matières corrosives pour les métaux, catégorie 1
    • Inflammable
      • Liquides inflammables, catégorie 1
    • Alors, la section 7 doit comprendre des informations sur la manipulation et l’entreposage sécuritaires du produit dangereux (y compris les incompatibilités) pour un produit corrosif et inflammable.
  • Traiter chacune des propriétés physiques et chimiques du produit dangereux mentionnées à la section 9 de la fiche de données de sécurité (FDS) qui peuvent affecter la manipulation ou stockage sécuritaire du produit.
    • Par exemple, si le pH d’un produit liquide indiqué à la section 9 est de 1,1, alors la section 7 doit inclure un avertissement pertinent (p. ex. éviter le contact avec la peau et les yeux).

  • Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention

    Les précautions relatives à la manipulation sécuritaire du produit doivent être indiquées avec un niveau de détail approprié
    • Par exemple, des informations détaillées telles que la nécessité d’une ventilation adéquate, l’utilisation d’équipement de protection, l’éloignement des sources d’inflammation et le lavage soigneux des mains, doivent être indiquées, le cas échéant.

  • Conditions de sûreté en matière de stockage

    Les conditions d’entreposage sécuritaire, y compris les incompatibilités, doivent être suffisamment détaillées pour assurer efficacement un stockage sûr du produit à la lumière de sa classification dans une classe de danger et de ses propriétés physiques et chimiques.
    • Par exemple, « Garder le contenant fermé. Ne pas entreposer dans un contenant en laiton, en bronze, en cuivre ou en alliage de cuivre ».

Section 8

Contrôle de l’exposition/protection individuelle

Élément d’information

  • Paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs
  • Contrôles d’ingénierie appropriés
  • Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle

Non-conformités les plus courantes

  • La description de l’équipement de protection individuelle n’est pas assez précise ou ne fournit pas suffisamment de détails, comme par exemple seulement indiquer « Utiliser des mesures de protection respiratoire appropriées ».
  • Les contrôles d’ingénierie ne sont pas définis adéquatement en fonction de la classification des dangers du produit.
  • Les valeurs limites d’exposition professionnelle indiquées sont incorrectes ou la source de ces valeurs n’est pas précisée.

Conseils

  • Paramètres de contrôle

    Les valeurs limites d’exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques (le cas échéant), ainsi que la source de ces valeurs, doivent être indiquées.
    • Les fournisseurs doivent tenir compte du fait que les valeurs limites d’exposition professionnelle peuvent varier entre les différentes administrations au Canada.
  • Les mesures de contrôle de l’exposition recommandées devaient être compatibles les unes avec les autres.
    • Par exemple, ne pas recommander un respirateur avec demi-masque lorsque la protection des yeux est également nécessaire. Dans ce cas, recommander un respirateur avec un masque couvrant tout le visage ou d’autres mesures qui offrent le même niveau de protection.
    • Par exemple, un filtre à particules ne protégera pas contre les vapeurs organiques. Dans ce cas, préciser le type de filtre nécessaire.

  • Mesures de protection individuelle

    Les équipements de protection individuelle identifiés à la section 8 doivent répondre de manière appropriée au risque associé aux propriétés physiques et chimiques mentionnées à la section 9 de la fiche de données de sécurité (FDS).
    • Par exemple, si on le pH indiqué à la section 9 est de 1.1, alors la section 8 devrait inclure un avertissement approprié (p. ex. porter des vêtements de protection résistant aux produits chimiques; porter des lunettes de protection, etc.).
  • Les matériaux (p. ex. isolant thermique et résistant aux flammes) utilisés dans la fabrication des vêtements de protection devraient être identifiés lorsque le produit présente un risque thermique.

Section 9

Propriétés physiques et chimiques

Élément d’information

  • Apparence, telle que l’état physique et la couleur
  • Odeur
  • Seuil olfactif
  • pH
  • Point de fusion et point de congélation
  • Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition
  • Point d’éclair
  • Taux d’évaporation
  • Inflammabilité (solides et gaz)
  • Limites supérieures et inférieures d’inammabilité ou d’explosibilité
  • Tension de vapeur
  • Densité de vapeur
  • Densité relative
  • Solubilité
  • Coefcient de partage noctanol/eau
  • Température d’autoinammation
  • Température de décomposition
  • Viscosité

Non-conformités les plus courantes

  • Les termes « non disponible », « sans objet » ou « non applicable » sont utilisés de manière incorrecte relativement aux propriétés physiques/chimiques individuelles.
  • Les descripteurs de l’odeur ne fournissent pas d’informations suffisantes sur la qualité et l’intensité de l’odeur, telle que seulement indiquer « doux » ou « fort ».
  • Les unités de mesure des propriétés physiques et chimiques ne sont pas indiquées correctement (p. ex., le point de fusion et le point de congélation exprimés dans des unités autre que les degrés Celsius ou Fahrenheit).
  • Le pH est décrit de manière qualitative (p. ex. « légèrement basique »).
  • L’état ou la forme physique n’est pas acceptable pour le type de produit. Par exemple, une poudre devant être mélangée avec de l’eau ne se trouve pas à l’état « liquide ».

Conseils

  • Les propriétés physiques et chimiques

    L’unité de mesure appropriée doit être précisée.
  • Les conditions de référence (p. ex. température, pression) par rapport à laquelle un bien est évalué doivent être indiquées, le cas échéant.
  • Le pH doit être indiqué sous forme de valeur numérique.

  • Général

    Le tableau ci-dessous indique quels éléments d’information s’appliquent en fonction de l’état des produits dangereux. Ces indications sont de nature générale. Leur applicabilité peut différer selon les propriétés particulières du produit dangereux. Les éléments d'information identifiés comme "Applicable" doivent être présentés avec les informations appropriées ou, si l’information n’est pas disponible, une indication selon laquelle l'information n'est pas disponible.

    Éléments d’information spécifiquesGazLiquidesSolides
    9(a)Apparence, telle que l’état physique et la couleurApplicableApplicableApplicable
    9(b)OdeurApplicableApplicableApplicable
    9(c)Seuil olfactifApplicableApplicableApplicable
    9(d)pHNon applicableApplicableNon applicable
    9(e)Point de fusion et point de congélationNon applicableApplicableApplicable
    9(f)Point initial d’ébullition et domaine d’ébullitionNon applicableApplicableApplicable
    9(g)Point d’éclairApplicableApplicableApplicable
    9(h)Taux d’évaporationNon applicableApplicableNon applicable / Applicable*
    9(i)Inflammabilité (solides et gaz)ApplicableNon applicableApplicable
    9(j)Limites supérieures et inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilitéApplicableApplicableApplicable
    9(k)Tension de vapeurNon applicableApplicableApplicable
    9(l)Densité de vapeurApplicableApplicableNon applicable
    9(m)Densité relativeApplicableApplicableApplicable
    9(n)SolubilitéApplicableApplicableApplicable
    9(o)Coefficient de partage n-octanol/eauNon applicableApplicableApplicable
    9(p)Température d’auto-inflammationApplicableApplicableNon applicable / Applicable*
    9(q)Température de décompositionApplicableApplicableApplicable
    9(r)ViscositéNon applicableApplicableNon applicable / Applicable*
    * L'élément d'information peut être applicable ou non applicable en fonction des propriétés du produit dangereux spécifique.

Section 10

Stabilité et réactivité

Élément d’information

  • Réactivité
  • Stabilité chimique
  • Risque de réactions dangereuses
  • Conditions à éviter, y compris les décharges d’électricité statique, les chocs et les vibrations
  • Matériaux incompatibles
  • Produits de décomposition dangereux

Non-conformités les plus courantes

  • Les produits de combustion ou de décomposition thermique sont présentés comme des produits de décomposition dangereux.
  • L’information sur la réactivité n’est pas indiquée.
  • Il est indiqué que l’information relative à la réactivité est « non disponible », alors que des données sur le produit sont disponibles selon sa classification.
  • Dans le cas des produits inflammables, l’information sur les conditions à éviter, comme la chaleur, les étincelles et les sources d’inflammation, n’est pas indiquée.

Conseils

  • Réactivité

    Les dangers liés à la réactivité du produit dans des conditions normales et prévues d’utilisation, d’entreposage et de manipulation doivent être précisés, de même que les essais ou les données d’observation ayant servi à déterminer ces dangers.
  • Les dangers classifiables liés à la réactivité devraient être indiqués, tout comme les informations sur d’autres dangers importants liés à la réactivité qui ne donnent pas lieu à une classification.
  • Les informations concernant la nature du produit dangereux (p. ex. peroxyde organique, comburant, auto-échauffant) et sa capacité à subir un changement chimique dangereux, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut subir ce changement, devraient être indiquées.

  • Stabilité chimique

    La stabilité chimique du produit devrait être présentée pour les conditions de température et de pression ambiantes normales et les conditions de température et de pression prévues pendant l’utilisation, la manipulation et l’entreposage.
    • La stabilité chimique signifie que le produit demeure inchangé dans les conditions suivantes :
      • Conditions de température et de pression normales;
      • Conditions de température et de pression au cours de l’entreposage ou lors de son utilisation et de sa manipulation.
  • Les inhibiteurs et les stabilisants utilisés ou pouvant être utilisés pour maintenir la stabilité devraient être précisés.
  • Les risques de sécurité liés à un changement de l’apparence physique du produit devraient être mentionnés.

  • Risque de réactions dangereuses

    De l’information doit être fournie en ce qui concerne la nature et les conséquences des réactions (p. ex. polymérisation, décomposition) qui ont été signalées ou qui seraient attendues dans des situations précises (p. ex. conditions acides ou exposition à la lumière du soleil) dans les conditions normales d’utilisation, de manipulation ou d’entreposage.
    • Par exemple : Se décompose dans des conditions acides (pH bas). Libère une grande quantité de chaleur.

  • Conditions à éviter

    Des informations sur les conditions à éviter (température, contact avec l’humidité ou l’air, exposition à la lumière du soleil, etc.) doivent être présentées, y compris les unités de mesure applicables.
    • Par exemple :
      • « Éviter la chaleur, les étincelles, les sources d’ignition » ou « Éviter les températures extrêmement élevées et les flammes nues » si le produit est inflammable;
      • « Éviter l’entreposage avec des acides forts » ou des « matières incompatibles » si le produit est une base;
      • « Éviter l’eau et l’humidité » si le produit peut réagir avec l’eau et libérer un gaz toxique;
      • « Protéger de l’air ou de l’oxygène ».
  • Les conditions à éviter doivent correspondre aux propriétés physiques et/ou chimiques du produit.

  • Matériaux incompatibles

    Les catégories de produits chimiques (p. ex. acides, fluorures, chlorures) ou les substances avec lesquelles le produit pourrait réagir pour produire une situation dangereuse devraient être indiquées.
  • Les produits corrosifs pour les métaux, leur degré de corrosivité et les métaux touchés devraient être indiqués.
    • Par exemple, l’acier au carbone réagit de façon explosive avec les agents comburants puissants (p. ex. l’acide perchlorique), les halogènes (p. ex. le chlore) et les agents réducteurs (p. ex. l’hydroquinone).

Section 11

Données toxicologiques

Élément d’information

  • Les renseignements sur les voies d’exposition probables (par inhalation, orale, cutanée, oculaire)
  • Les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques
  • Les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme
  • Les valeurs numériques de toxicité, telles que les ETA

Non-conformités les plus courantes

  • Les voies d’exposition ne sont pas indiquées.
  • Il manque des mesures numériques de toxicité (l’estimation de la toxicité aiguë, les DL50/CL50 valeurs etc.), quand celles-ci sont disponibles.
  • Les informations sur les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques des ingrédients ne sont pas indiquées pour les ingrédients lorsque l’information pour le mélange dans son ensemble n’est pas disponible
  • Les mentions de danger sont utilisées pour identifiés les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  • Les symptômes ne sont indiqués pour aucune des classes de danger ou ils ne sont déclarés que pour certaines classes de danger.
  • L’information sur les effets retardés ou immédiats après l’exposition au produit ne sont pas énumérés.
  • L’information sur les effets chroniques n’est pas indiquée
  • L’estimation de la toxicité aiguë (ETA) n’est pas indiquée.

Conseils

  • Données toxicologiques

    Les éléments de preuve pertinents devraient être présentés pour les humains (rapports de cas et/ou résultats d’études démographiques) et/ou les animaux (résultats d’essais ou d’études).
  • Les données in vitro des essais acceptés (p. ex. tests de corrosion cutanée, tests de mutagénicité) devraient être présentées.
  • L’information sur les propriétés toxicologiques pour le mélange doit être fournie si elle est disponible. Autrement, les propriétés toxicologiques des ingrédients dangereux doivent être présentées, avec une indication des ingrédients pour lesquels ces informations s’appliquent.
  • Le jugement professionnel devra être utilisé pour déterminer l’étendue et la nature des risques indiqués pour la santé, particulièrement lorsque les données sont exhaustives, divergentes, ou contradictoires.

  • Les voies d’exposition probables

    Les informations sur les voies d’exposition probables (inhalation, ingestion, contact cutané ou oculaire) doivent être indiquées

  • Les Symptômes

    Les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques du substance, mélange ou produit doivent être décrits.
    • Ils devraient être présentés en ordre séquentiel, des premiers symptômes liés survenant lors de faible exposition aux conséquences les plus graves d’une forte exposition.

  • Les Effets

    Les informations sur les effets d’une exposition aussi bien à court terme qu’à long terme, qu’ils soient retardés ou immédiats, doivent être indiquées.

  • Les valeurs numériques de toxicité

    Les mesures numériques de toxicité qui sont connues doivent être indiquées sur la fiche de données de sécurité (FDS).
    • Par exemple, l’estimation de la toxicité aiguë du produit dangereux.
  • L'estimation de la toxicité aiguë (ETA) d’un mélange doit être indiquée, en précisant la voie d’exposition à laquelle l’estimation a été calculée (orale, cutanée, par inhalation).

Section 12

Données écologiques

Élément d’information

  • Écotoxicité (aquatique et terrestre, lorsque ces données sont disponibles)
  • Persistance et dégradation
  • Potentiel de bioaccumulation
  • Mobilité dans le sol
  • Autres effets nocifs

Non-conformités les plus courantes

  • La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Conseils

  • Général

    Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
  • Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Section 13

Données sur l'élimination

Élément d’information

  • Renseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l’élimination et les méthodes d’élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés

Non-conformités les plus courantes

  • La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Conseils

  • Général

    Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
  • Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Section 14

Informations relatives au transport

Élément d’information

  • Numéro ONU
  • Désignation ofcielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies
  • Classe de danger relative au transport prévue par le Règlement type des Nations Unies
  • Groupe d’emballage prévu par le Règlement type des Nations Unies
  • Dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies
  • Transport en vrac (aux termes de l’annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modiée par le protocole de 1978 (Convention MARPOL 73/78), et du Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC))
  • Précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise

Non-conformités les plus courantes

  • La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Conseils

  • Général

    Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
  • Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Section 15

Informations sur la réglementation

Élément d’information

  • Réglementation, canadienne ou étrangère, relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit en question

Non-conformités les plus courantes

  • La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
  • Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Conseils

  • Général

    Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
  • Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.

Section 16

Autres informations

Élément d’information

  • Date de la dernière révision

Non-conformités les plus courantes

  • La date de la dernière révision est indiquée dans le haut ou le bas de la fiche de données de sécurité (FDS) et non dans la section « Autres informations ».

Conseils

  • Date de la dernière révision

    La date de la dernière révision de la fiche de données de sécurité (FDS) doit figurer à la section 16 de la FDS.

  • Autre informations

    Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) ne stipule aucune période obligatoire pour la révision d’une FDS. Néanmoins, les fournisseurs devraient s’assurer que l’information est validée de façon continue, afin que la FDS soit exacte au moment de la vente ou de l’importation conformément à l’exigence de la Loi sur les produits dangereux (LPD).
  • Certaines administrations peuvent exiger que les fournisseurs remettent une FDS à jour (et peut-être révisée) aux employeurs qui doivent, en raison des lois provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail, obtenir une FDS à jour dans un délai précis qui ne comprend pas la vente d’un produit dangereux.
  • Les acronymes et les abréviations devraient être indiqués à la section 16 s’ils sont utilisés dans l’une ou l’autre des sections de la FDS, à l’exception de la classification indiquée à la section 2, pour laquelle aucune abréviation n’est acceptée.

Conseils généraux

  • Le bon numéro doit précéder chacune des 16 rubriques standardisées. Les rubriques standardisées doivent être présentées en suivant les titres exacts et l’ordre indiqués à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
    • Par exemple, l’article « 2 » correspond à la section 2. Le chiffre 2 doit donc précéder la rubrique « Identification des dangers » qui figure dans la colonne 1 de l’annexe 1 du RPD, et apparaître comme suit : « 2 Identification des dangers ».
  • Les fiches de données de sécurité (FDS) des matières infectieuses présentant un danger biologique (MIPDB) doit comprendre les 16 rubriques de l’annexe 1 et les 9 éléments d’information présentés à l’annexe 2 du RPD.
  • L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial doivent être identiques sur la FDS et sur l’étiquette.
  • L’information présentée dans chaque section doit être cohérente avec l’information présentée dans toutes les autres sections de la FDS.
    • Par exemple, les éléments d’information spécifiques de la section 6 devraient cohérents avec les dangers identifiés à la section 2, et la section 11 devrait traiter des classes de danger applicables indiquées à la section 2.
  • Si des informations spécifiques ne s’appliquent pas au produit dangereux selon les données disponibles, on inscrira « non applicable », ou une mention claire à cet égard, à la place des informations requises doit être clairement indiqué.
    • Par exemple, la densité relative ne s’applique pas pour les gaz. On inscrira donc « non applicable » ou une mention à cet égard.
  • Si des informations spécifiques ne peuvent être incluses dans la FDS parce qu’aucune donnée n’est disponible, on inscrira « non disponible », ou une mention claire à cet égard, à la place des informations requises doit être clairement indiqué.
    • Par exemple, si on ne connaît pas la solubilité d’un liquide, on indiquera « non disponible » ou une mention à cet égard.
  • L’information contenue dans la FDS doit être fournie en français et en anglais. La FDS doit être présentée sous forme de document bilingue unique ou de deux documents unilingues séparés.
  • Les informations requises ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression au sujet du produit dangereux.
  • Si de nouvelles données importantes deviennent disponibles dans les 90 jours qui précédent la vente, le fournisseur doit fournir, au moment de la vente, soit :
    • Une FDS mise à jour comprenant les nouvelles données importantes; ou
    • La FDS actuelle sans les nouvelles données importantes, et fournir par écrit les nouvelles données importantes et la date à laquelle elles sont devenues disponibles.
  • Le fournisseur doit conserver la FDS pendant six ans après la fin de l’année à laquelle le document se rapporte.
  • Les références au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) doivent être remplacées par des références à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).
  • Les périodes de transition pour se conformer pleinement à la Loi sur les produits dangereux (LPD) et au RPD est terminée. Les fournisseurs doivent s’assurer que les étiquettes et les FDS des produits dangereux contiennent les informations requises spécifiées dans la version actuelle de la LPD et du RPD.
    • Par exemple, les classifications et les pictogrammes du RPD qui doivent figurer à la section 2 de la FDS, pas ceux de l’ancien Règlement sur les produits contrôlés.

Note : Les sections « Conseils » comprennent de l’information sur les exigences réglementaires auxquelles les fournisseurs doivent se conformer. Ces exigences sont indiquées par l’utilisation du terme « doit ». Les sections « Conseils » comprennent également les pratiques exemplaires qui sont recommandées. Les pratiques recommandées sont indiquées par l’utilisation du terme « devrait ».