Fournisseur (Importateur | Distributeur)
Dans le cadre du SIMDUT, les fournisseurs doivent faire ce qui suit :
- Déterminer la classification appropriée des produits dangereux
- Fournir des étiquettes pour les produits dangereux
- Fournir des FDS pour les produits dangereux
Classification
Le SIMDUT a adopté deux groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé. Chaque groupe comprend un certain nombre de classes. Les classes ont des subdivisions appelées « catégories » ou « types ». Les critères de classification sont fournis dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La classification des dangers d’un produit est basée sur une comparaison de toutes les données sur les dangers disponibles avec les critères de classification des dangers du SIMDUT. Ces données doivent avoir été générées par des méthodes d’essai scientifiquement fondées et valides. Il convient de noter qu’il existe des directives spécifiques pour la classification des mélanges en fonction des risques pour la santé.
Les fournisseurs doivent savoir que les changements suivants ont été apportés en décembre 2022 dans le cadre du RPD modifié :
- de nouveaux éléments d’information sur les fiches de données de sécurité (FDS);
- une nouvelle classe de dangers physiques (produits chimiques sous pression);
- une nouvelle catégorie de dangers pour les aérosols ininflammables;
- de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables.
Étiquettes
Les exigences concernant les étiquettes du fournisseur comprennent la mention de l'identificateur du produit et de l'identificateur du fournisseur en plus des pictogrammes normalisés, des mentions d'avertissement, des mentions de danger et des conseils de prudence normalisés. La plupart des classes et des catégories de dangers seront assorties d'un pictogramme, d'une mention d'avertissement, d'une mention de danger et de conseils de prudence spécifiques. Les étiquettes du fournisseur doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les renseignements figurant sur l'étiquette doivent être exacts au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il y a une période de dérogation pour la mise à jour des étiquettes (et des FDS) lorsque de nouvelles données importantes sont accessibles. Les nouvelles données importantes doivent être fournies séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.
FDS
Les FDS suivent un format standard de 16 sections avec des titres et des éléments de contenu spécifiés. Les FDS doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les FDS doivent être exactes au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il existe une exigence selon laquelle la FDS doit être mise à jour lorsque de nouvelles données importantes sont diffusées. Il existe une période d’exemption pour la mise à jour des FDS (et des étiquettes) lorsque de nouvelles données significatives seront disponibles. Les nouveaux renseignements importants doivent être donnés séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.
RCC
Les fournisseurs (ou employeurs) qui demandent à ne pas divulguer des informations commerciales confidentielles (ICC) doivent satisfaire aux exigences en matière d’étiquettes et de FDS. Ces exigences englobent la fourniture de renseignements détaillés concernant toutes les mesures de précautions que les travailleurs doivent prendre lorsqu'ils utilisent le produit ainsi que les premiers soins requis en cas d'exposition. Cette façon de faire tient compte du droit de savoir des travailleurs et du droit de l'industrie de protéger ses RCC.