Arbres de décision technique

Les arbres de décision technique consistent en un flux séquentiel logique que peuvent suivre les fournisseurs pour savoir comment classer les dangers pour la santé posés par les produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans les milieux de travail au Canada conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Ils traitent des exigences de classification principales indiquées dans chaque sous-partie de la partie 8 du RPD. Ils ne sont pas représentatifs de toutes les exigences de classification du RPD et peuvent ne pas inclure tous les points pertinents à prendre en compte lors de la classification d’un produit dangereux en particulier.

Deux ensembles d’arbres de décision technique sont actuellement publiés. Un ensemble concerne les exigences de classification du RPD modifié et l’autre ensemble concerne les exigences de classification de la version antérieure du RPD. Une fois que la période de transition de 3 ans accordée aux fournisseurs pour faire la transition entre la version antérieure du RPD et le RPD modifié prendra fin le 14 décembre 2025, l’ensemble concernant la version antérieure du RPD sera supprimé. Les fournisseurs qui souhaitent en savoir plus sur les modifications au RPD peuvent également consulter la page Web Modifications du Règlement sur les produits dangereux.

Les arbres de décision technique se veulent un complément au RPD et au Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs (aussi connu sous le nom de « Guide du fournisseur SIMDUT »). Ils n’imposent pas d’exigences différentes de celles du RPD ni d’exigences additionnelles.

Avant d’utiliser les arbres de décision technique, les utilisateurs doivent bien connaître l’ensemble des exigences de classification du RPD, la version modifiée ou antérieure selon le cas. Il s’agit entre autres des exigences de la partie 2, qui donne un aperçu général des procédures qui doivent être suivies dans le processus de classification des dangers, du type de données qui doivent être prises en compte et des principes qui s’appliquent à la classification.

Les utilisateurs sont aussi invités à consulter le Guide du fournisseur SIMDUT s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires. Ce guide présente les éléments à prendre en compte dans l’évaluation d’une classification de manière plus complète que les arbres de décision technique.

Lorsqu’ils classent les dangers pour la santé d’un produit dangereux, les utilisateurs doivent recueillir toutes les données disponibles. Pour en savoir plus sur les types et les sources de données, consultez l’article 2.1 du RPD et la discussion de cet article dans le Guide du fournisseur SIMDUT pour les produits qui constituent une substance ou une matière, et consultez le paragraphe 2.2(2) du RPD et la discussion de ce paragraphe dans le Guide du fournisseur SIMDUT pour les produits qui constituent un mélange.

Pendant la période de transition de 3 ans, les fournisseurs peuvent appliquer soit l'ensemble d'arbres de décision technique liés au RPD modifié, soit l'ensemble lié à la version antérieure du RPD. Parmi chaque ensemble, un arbre de décision technique a été créé pour les produits considérés comme une substance (ou une matière dans le cas de la sous-partie 11) de même que pour les produits considérés comme un mélange, et ce, pour chacune des classes de danger pour la santé énumérées à la partie 8 du RPD. Pour déterminer quels arbres appliquer, les fournisseurs doivent déterminer si leur produit est une substance (ou une matière) ou un mélange.

Les utilisateurs peuvent consulter l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux (LPD) pour connaître la définition des termes « substance » et « mélange ». Le terme « matière » n’est pas défini dans la LPD. Dans le RPD, il est habituellement utilisé en lien avec les matières infectieuses présentant un danger biologique.

Toutes les données disponibles doivent être évaluées selon les critères relatifs à chaque classe de danger pour la santé à l’aide des arbres de décision technique pour les substances ou les matières, ou des arbres pour les mélanges.

Bien que le terme « substance » désigne en principe une seule entité, les utilisateurs doivent déterminer s’il y a présence d’impuretés ou de solvants ou d’additifs de stabilisation dans la substance et s’il faut en tenir compte aux fins de classification. Pour en savoir plus, consultez le paragraphe 2(6) du RPD et la discussion de ce paragraphe dans le Guide du fournisseur SIMDUT.

En cas de divergence entre le contenu des arbres de décision technique et celui de la LPD et du RPD, la version modifiée ou antérieure selon le cas, les versions officielles de la LPD et du RPD prévalent.

Les arbres de décision technique peuvent être mise à jour périodiquement afin de corriger les erreurs, de fournir des précisions ou pour incorporer des modifications du RPD. Les utilisateurs qui utilisent ces arbres de décision technique sont priés de consulter régulièrement la présente page pour vérifier qu’ils se servent de la version la plus récente des arbres, que ce soit pour la version modifiée ou antérieure du RPD.