Conseils généraux

Le bon numéro doit précéder chacune des 16 rubriques standardisées. Les rubriques standardisées doivent être présentées en suivant les titres exacts et l’ordre indiqués à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Par exemple, l’article « 2 » correspond à la section 2. Le chiffre 2 doit donc précéder la rubrique « Identification des dangers » qui figure dans la colonne 1 de l’annexe 1 du RPD, et apparaître comme suit : « 2 Identification des dangers ».

Les fiches de données de sécurité (FDS) des matières infectieuses présentant un danger biologique (MIPDB) doit comprendre les 16 rubriques de l’annexe 1 et les 9 éléments d’information présentés à l’annexe 2 du RPD.

L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial doivent être identiques sur la FDS et sur l’étiquette.

L’information présentée dans chaque section doit être cohérente avec l’information présentée dans toutes les autres sections de la FDS.

Par exemple, les éléments d’information spécifiques de la section 6 devraient cohérents avec les dangers identifiés à la section 2, et la section 11 devrait traiter des classes de danger applicables indiquées à la section 2.

Si des informations spécifiques ne s’appliquent pas au produit dangereux selon les données disponibles, on inscrira « non applicable », ou une mention claire à cet égard, à la place des informations requises doit être clairement indiqué.

Par exemple, la densité relative ne s’applique pas pour les gaz. On inscrira donc « non applicable » ou une mention à cet égard.

Si des informations spécifiques ne peuvent être incluses dans la FDS parce qu’aucune donnée n’est disponible, on inscrira « non disponible », ou une mention claire à cet égard, à la place des informations requises doit être clairement indiqué.

Par exemple, si on ne connaît pas la solubilité d’un liquide, on indiquera « non disponible » ou une mention à cet égard.

L’information contenue dans la FDS doit être fournie en français et en anglais. La FDS doit être présentée sous forme de document bilingue unique ou de deux documents unilingues séparés.

Les informations requises ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression au sujet du produit dangereux.

Si de nouvelles données importantes deviennent disponibles dans les 90 jours qui précédent la vente, le fournisseur doit fournir, au moment de la vente, soit :

Une FDS mise à jour comprenant les nouvelles données importantes; ou
La FDS actuelle sans les nouvelles données importantes, et fournir par écrit les nouvelles données importantes et la date à laquelle elles sont devenues disponibles.

Le fournisseur doit conserver la FDS pendant six ans après la fin de l’année à laquelle le document se rapporte.

Les références au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) doivent être remplacées par des références à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).

Les périodes de transition pour se conformer pleinement à la Loi sur les produits dangereux (LPD) et au RPD est terminée. Les fournisseurs doivent s’assurer que les étiquettes et les FDS des produits dangereux contiennent les informations requises spécifiées dans la version actuelle de la LPD et du RPD.

Par exemple, les classifications et les pictogrammes du RPD qui doivent figurer à la section 2 de la FDS, pas ceux de l’ancien Règlement sur les produits contrôlés.