Section 15
Informations sur la réglementation
Élément d’information
- Réglementation, canadienne ou étrangère, relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit en question
Non-conformités les plus courantes
-
La rubrique n’est pas reprise mot pour mot à partir de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
-
Les informations présentées dans cette section sont fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
Conseils
-
Général
Le numéro de l’article et la rubrique doivent être indiqués; cependant, le contenu des éléments d’information spécifiques de cette section est facultatif.
-
Les informations présentées dans cette section ne doivent pas être fausse, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression.
